Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur l'important projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique au nord de l'agglomération nantaise. Ce dossier n'est pas anodin : de nombreuses questions environnementales, agricoles, économiques se posent. C'est pourquoi a été créé il y a dix ans un syndicat mixte d'étud...

Il avait également été question, dans le cadre du débat préalable et dans le cadre de la procédure d'arrêté d'utilité publique, d'une desserte par rail du futur aéroport. La ligne Nantes-Châteaubriant sera, vous le savez, rouverte. Ce dossier est très consensuel, puisqu'aux côtés des collectivités locales, l'État et l'Europe apportent leur sou...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'un de nos collègues vous a posé une question sur le financement des collectivités locales ; je vous interrogerai, au nom des députés du Nouveau Centre, sur le financement des petites et moyennes entreprises. Vous savez combien l'accès au crédit est un problème pour de nombre...

Monsieur le ministre de la défense, ma question concerne la mort de nos soldats tués en Afghanistan.

Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je voudrais à mon tour exprimer notre solidarité envers les familles endeuillées, qui étaient réunies il y a quelques heures aux Invalides.

Nous sommes tous, dans cet hémicycle, dépositaires, depuis la récente réforme constitutionnelle, de la responsabilité partagée de l'envoi de troupes en Afghanistan. Comme M. le Premier ministre vient de le rappeler, il nous appartiendra, sous l'autorité du Président de la République, de fixer le calendrier et les conditions du retrait de nos so...

Cette question est suffisamment grave et je crois qu'elle méritait un peu plus d'attention ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question concerne les conclusions des récentes Assises ferroviaires. Vous savez combien les membres du Parlement sont attentifs à cette question, sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre d'une récente commission d'enquête parlementaire. Je ne p...

C'est donc avec confiance que je vous dis, madame la ministre, qu'il y a urgence à restructurer la filière pour assurer la pérennité de cette industrie qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je pose ma question au nom du président de notre groupe parlementaire, Yvon Lachaud, et de l'ensemble du Nouveau Centre. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la veille du sommet européen, ô combien crucial, je souhaite vous interroger sur la position française. Hier soir, à Matignon, le Premier ministre a invi...

Au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je voudrais aussi m'associer à l'hommage rendu par M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, après l'attaque dont ont été victimes cinq de nos soldats en Afghanistan. Mes pensées vont à leurs familles et à l'ensemble de nos forces armées. Ma question s'adresse...

Monsieur le président, je voudrais, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, interroger M. le garde des sceaux. Monsieur le ministre de la justice, nous allons discuter aujourd'hui du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Pouvez-vous rappeler à la représentation nationale les objectifs de ce ...

Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, a trait à l'avenir de la filière industrielle de construction et de réparation ferroviaire, qu'il s'agisse du fret ou du transport de voyageurs. Ce secteur, dont l'entreprise castelbriantaise ABRF est un bon exemple, peut être considéré comme une ...

Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement et les députés ne manqueront pas de vous faire très prochainement des propositions par le biais de leur commission d'enquête. Mais j'aimerais entendre affirmer une volonté dans cet hémicycle, compte tenu de l'emploi et de l'excellence de la filière industrielle. D'avance, je vous en remercie. (Appla...

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de répondre à notre collègue Jean-Paul Garraud à propos de l'affaire Laetitia et vous allez très bientôt faire part à la commission des lois des résultats de l'inspection que vous avez organisée. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je voudrais revenir sur les dysfonctionnements de la justi...

Monsieur le garde des sceaux, s'il faut nous garder de légiférer sous le coup de l'émotion, il reste qu'il y a des drames qui interpellent les Français et la représentation nationale. En Loire-Atlantique, la jeune Laëtitia a disparu mardi dernier. Mes collègues parlementaires présents aux côtés du Président de la République en cette fin de mat...

Au groupe Nouveau Centre, nous faisons du combat pour l'effectivité de la peine mais aussi pour la remise en cause de l'automaticité des remises de peine et pour la nécessaire prise en compte de la dangerosité des détenus, un élément essentiel de la prévention. Monsieur le garde des sceaux, au-delà de l'affirmation d'une volonté que je sais pa...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous interroger sur les événements qu'a connus la Tunisie ces derniers jours, étant précisé qu'il est hors de question pour nous de prétendre s'ériger en donneurs de leçons contre le Gouvernement, de s'approprier après coup d...

Madame la ministre, le gouvernement français peut-il assurer la représentation nationale d'avoir donné des instructions à TRACFIN pour bloquer les mouvements financiers suspects des proches de l'ancien président tunisien ? Au-delà, le Gouvernement peut-il préciser, sur le plan européen je pense en particulier aux relations Euro-Méditerranée ...

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, et en particulier de notre nouveau collègue Pascal Brindeau, je souhaite interroger à nouveau le ministre de l'agriculture sur la situation des producteurs laitiers. Monsieur le ministre, tout au long de l'année dernière et de cette année, nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur le problème du...