Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je vous interroge une nouvelle fois, au nom du groupe Nouveau Centre sur les problèmes agricoles et, plus spécifiquement, sur la situation des plus difficiles que rencontrent les producteurs de viande bovine. Comme vous le savez, les prix pratiqués aujourd'hui ne couvrent...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la réforme de la garde à vue. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a pris une décision historique, le 30 juillet dernier, en mettant ...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, et concerne l'important projet du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la plateforme aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le ministre d'État, vous le savez, nous en avons souvent parlé ensemble, c'est un dossier particulièrement impor...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur le calendrier de la réforme de la justice. La semaine passée, à Bordeaux, devant le congrès de l'Union des jeunes avocats, vous avez évoqué « l'encombrement du c...

Au nom de mes collègues du groupe du Nouveau Centre, je voudrais interroger M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi, sur la situation des chômeurs en fin de droits. Monsieur le secrétaire d'État, nous savons, au groupe Nouveau Centre, combien l'emploi est une préoccupation du Gouvernement. En cette période de crise économique, sous l...

et auxquels il faut verser l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. Nous savons que des négociations sont en cours avec les partenaires sociaux, mais, au regard des chiffres et de l'incertitude qui pèse sur les conditions à la fois d'attribution et de versement de l'allocation spécifique de solidarité, je voudrais, au nom de mes collègues...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux. Dans quelques instants, madame la garde des sceaux, nous allons discuter dans cet hémicycle du projet de loi tendant à lutter contre le risque de récidive criminelle, qui vise à compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'ir...

En l'absence de M. le ministre de l'agriculture, retenu à Rennes pour l'inauguration du Salon des productions animales, j'interrogerai M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur...

Madame la garde des sceaux, le mouvement des personnels pénitentiaires révèle une nouvelle fois combien la situation est préoccupante dans les prisons, une situation que la représentation nationale n'a cessé de dénoncer à travers travaux de commissions d'enquête et rapports. Vous avez eu raison de rappeler hier, dans ce même hémicycle, que c'e...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à la veille du sommet européen et à quelques jours du sommet de Londres, ma question a trait aux initiatives que le Gouvernement français entend prendre, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, en matière de régulation des marchés financiers dans une...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a annoncé une importante réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction. Il a mis l'accent sur le respect de la présomption d'innocence et de la défense...

Monsieur le ministre de l'agriculture, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante de l'agriculture aujourd'hui. Jamais, les producteurs et les éleveurs n'ont connu de situation aussi difficile : leur revenu est en baisse ; jamais le prix du lait n'a été payé aussi bas, alors que, dans l...

Madame la garde des sceaux, hier, une importante conférence de presse vous a donné l'occasion de faire le bilan d'une année de réformes à la tête de la Chancellerie, pendant laquelle vous avez pu compter sur le soutien et l'aide des députés du Nouveau centre je pense notamment aux lois sur la récidive ou sur le contrôle des prisons. Mais vous...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes et concerne la situation au Tibet. Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du groupe parlementaire Nouveau Centre et en y associant plus particulièrement mon collègue François Rochebloine, je voudrais vous interroger ...

Madame la garde des sceaux, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe a récemment dénoncé la situation des prisons françaises, et notamment la surpopulation carcérale. La représentation nationale, de commissions d'enquête en rapports, connaît bien ce problème et le soulève depuis longtemps. Je salue la volonté du Gouver...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Dans son édition datée d'aujourd'hui, un grand journal du soir a consacré un cahier spécial au handicap et notamment à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont il fait à juste titre un révélateur du degré d'humanité d'une société. Monsieur le sec...

Monsieur le président, je voudrais associer François Sauvadet, Yvan Lachaud et Jacques Myard à cette question, qui s'adresse à M. le ministre du budget. Elle concerne de nombreuses régions françaises et va au-delà de la simple question de l'avenir de la filière hippique puisqu'elle porte sur l'organisation des paris. Monsieur le ministre, la C...

Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que le Gouvernement s'engage à assurer la pérennité d'un secteur économique d'une telle importance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)