Questions écrites de Michel Delebarre

Thèmes : sécurité publique ; surveillance des plages ; CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance du maintien d'effectifs conséquents de maître-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages du littoral français. La diminution constante des MNS-NS inquiète bon nombre d'élus locaux qui reconnaissent unanimement les qualités de...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir réservé à l'activité de prospecteur de métaux. Cette activité de loisir, exercée par des prospecteurs, dans le cadre d'associations, doit faire face actuellement à la dégradation de son image, dans la mesure où les prospecteurs sont assimilés à des pilleurs. Cette situation est la conséque...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnités ; remboursement transport. réglementation

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de prise en charge par l'administration d'une partie du coût d'abonnement souscrit par ses agents pour utiliser les transports publics. Auparavant réservé aux seuls salariés d'Île-de-France, ce dispositif a désormais été étendu à l'ensembl...

Thèmes : travail ; conventions collectives ; institutions sociales et médico-sociales. avenant. perspectives

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur social et médico-social suite au projet de révision de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Cette convention collective nationale, dite « convention 66...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. conventionnement

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des structures de l'insertion par l'activité économique. La circulaire de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2008-21 suscite l'inquiétude chez les responsables de ces structures. Ils regrettent ainsi la complexité des procédures à respecter, alors que l'un d...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Michel Delebarre alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat professionnel qui conduit à réduire la durée de ce cursus à 3 ans, au lieu de 4 actuellement. Il dénonce une réforme qui s'inscrit essentiellement dans une logique de rationalisation budgétaire et qui menace de porter atteinte à la fonction sociale de l'enseignement professionnel. Les expérimentati...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la discrimination qui existe entre conjoints ayant conclu un PACS et conjoints mariés au regard de l'attribution de la pension de réversion. Le PACS crée une famille au sens du droit civil et constitue une alternative et non un substitut du mariage. Il ...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation dans l'administration pénitentiaire. Ceux-ci ont lancé en avril 2008 un mouvement social visant à améliorer leur statut. La direction de l'administration pénitentiaire annonçait alors un chantier de grande ampleur, fondé sur un protocole de trava...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution de la croix du combattant volontaire. Cette distinction pourrait être étendue à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui se sont engagés pour la défense de la Nation, alors que rien ne les y contraignait. Aussi aimerait-il connaître la ...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; situation politique

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'emprisonnement de plusieurs figures de l'opposition au régime tchadien. Selon la presse, au moins trois responsables de l'opposition auraient été arrêtés début février 2008 après les combats entre rebelles et armée. Il s'agirait de l'ancien chef d'État et président du comité de suivi de l'accor...

Thèmes : justice ; greffiers ; revendications

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers. Les organisations syndicales dénoncent certaines inégalités susceptibles d'engendrer un malaise et une démotivation au sein des greffes. La profession regrette que seuls les greffiers affectés à l'administration centrale puissent être bénéficiaires de la prime modulable, ta...

Thèmes : travail ; congés payés ; caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les remarques exprimées par plusieurs chefs d'entreprises sur l'absence d'évolution et d'adaptation du système des caisses de congés payés du bâtiment. Ces derniers estiment que ce système de caisse, apparu dans les années 30, n'est aujourd'hui plus adapté à la situ...

Thèmes : travail ; congés payés ; caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les remarques exprimées par plusieurs chefs d'entreprises sur l'absence d'évolution et d'adaptation du système des caisses de congés payés du bâtiment. Ces derniers estiment que ce système de caisse, apparu dans les années 30, n'est aujourd'hui plus adapté à la situ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une nouvelle disposition de la loi de finance 2009 qui supprime la demi-part fiscale qui était accordée à tout parent isolé qui avait élevé au moins un enfant. La suppression de ce droit familial pour l'ensemble des parents isolés n'ayant pas élevé, seuls, un enfant, a fait l'o...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du latin et du grec dans le cadre de la réforme des lycées. 465 000 élèves du collège au lycée en section littéraire, mais également en section scientifiques ou économiques et sociales, étudient le latin (seconde langue étudiée après l'anglais) et le grec, parce qu'ils ont bien compr...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des concours d'enseignants et sur les conséquences de la « mastérisation ». Le Président de la République a annoncé en juin dernier la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignant avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II et l'intégration des parcours de fo...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. maintien

M. Michel Delebarre alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des salariés occupant un poste « d'emploi vie scolaire » (EVS) au sein des écoles, des collèges et des lycées. Ces salariés sont actuellement 42 000 à travailler au sein de l'éducation nationale où ils remplissent des missions essentielles au bon fonctionnement des établissements (notamment à travers une aide aux él...

Thèmes : sécurité publique ; surveillance des plages ; CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel

M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les orientations prises par le Gouvernement en matière de sécurité des plages. Les maîtres-nageurs sauveteurs ont des missions de sauvetage et de secours aux personnes en période estivale, mais ils assurent également la sécurité sur les plages. De nouvelles réductions ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude que suscite, dans le projet de réforme de la classe de seconde, la perspective de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Cette décision serait paradoxale au moment où les crises de l'environnement, du cl...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; établissements publics d'enseignement primaire. perspectives

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Dans le cadre de cette réforme, l'EPEP serait doté d'un conseil d'administration qui exclurait les délégué...