Michel Delebarre
Question N° 62405 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'importance du maintien d'effectifs conséquents de maître-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages du littoral français. La diminution constante des MNS-NS inquiète bon nombre d'élus locaux qui reconnaissent unanimement les qualités de ces policiers nationaux assurant la sécurité des plages. Depuis 2007, ce sont près de 14 postes qui ont été supprimés sur la zone de défense nord, remettant en cause la qualité du dispositif de surveillance des plages sur l'ensemble du littoral français. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend revenir sur cette orientation et maintenir un effectif suffisant de fonctionnaires de police pour assurer la surveillance des plages du littoral français.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité. Plusieurs milliers de policiers et de gendarmes sont ainsi déployés chaque été dans les stations balnéaires pour renforcer les effectifs locaux afin de réprimer la délinquance et contribuer au maintien de la tranquillité publique. Cette mission n'est naturellement pas remise en cause et elle a de nouveau été assurée cet été, tout comme ont été maintenus les vingt postes de police et de sécurité des plages. La lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens n'est donc affectée par aucune réduction des effectifs déployés à cette fin. Dès lors, on ne peut considérer que l'État se désengage de la sécurité des vacanciers. Le secours en mer, en revanche, relève d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et ne requiert naturellement aucune qualité judiciaire. Il relève de missions pouvant être assurées par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et qui sont principalement dévolues à des agents municipaux, à des vacataires contractuels et à des pompiers volontaires. Si elles sont parfois assurées par des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans la mesure de leur disponibilité, le contexte de la révision générale des politiques publiques impose de concentrer les forces de sécurité, dont les CRS, sur leur mission fondamentale de maintien de l'ordre. Dans cet esprit, les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS ont vocation à être progressivement prises en charge par des agents spécialement formés, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence que les CRS, pour organiser le remplacement des nageurs-sauveteurs CRS partants. Le dispositif retenu pour l'été 2009 a offert aux communes 493 nageurs-sauveteurs CRS et 66 nageurs-sauveteurs de la SNSM supplémentaires, soit un total de 559, contre 600 l'année dernière. Pour l'année 2010, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est engagé à ce que les nageurs-sauveteurs des CRS soient présents, comme les années précédentes, dans cent communes. L'actuelle couverture territoriale assurée par la police nationale sera donc maintenue et les diminutions d'effectifs, qui resteront modestes, seront compensées par des personnels de la SNSM dûment formés et encadrés par des fonctionnaires de la police nationale.
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