Interventions en commissions de Maryse Joissains-Masini

Une peine de trois ans n'est tout de même pas rien !

Seul un vide juridique a permis à Georges Frêche d'échapper à une condamnation. Aucun parlementaire, en effet, n'aurait pu prévoir la décision de la Cour de cassation du 31 mars 2009 lorsque la loi du 23 février 2005 a été adoptée. Il est vrai que cette proposition de loi aurait pu être examinée plus tôt, mais l'essentiel est que nous l'adopti...

Comme Mme Barèges, je considère que le contrôle des associations destinées à aider ces personnes est insuffisant. À Aix-en-Provence, de nombreux enfants sont utilisés par les femmes pratiquant la mendicité. J'ai alerté les services de l'État sur cette pratique, car il est évident que de très jeunes enfants qui restent ainsi plusieurs heures da...

Je partage l'analyse de M. Urvoas. J'ajouterai cependant deux remarques. En premier lieu, l'article 1er dispose que l'indiscrétion doit être « de nature à compromettre gravement les intérêts de [l']entreprise ». L'adverbe « gravement » n'introduit-il pas une part de subjectivité qui risque d'entraîner des difficultés lors des procès ? Le suppr...

On ne peut pas poser un principe général en faveur du rapprochement sans l'assortir de conditions relatives à l'âge, à l'état de santé, etc. En effet, il n'existe pas nécessairement un établissement pénitentiaire adéquat à proximité du domicile de chaque détenu. Cela étant, l'expression : « chaque fois que c'est possible » me semble de trop. Dè...

Je remercie Mme Boyer d'avoir présenté cette proposition de loi. Le texte ne fait que reprendre des promesses faites aussi bien par la droite que par la gauche. Il a le mérite d'exister et nous avons le devoir de l'examiner. La communauté arménienne serait profondément meurtrie si nous le rejetions. J'entends tous les arguments développés, y co...

Merci pour votre exposé. Je suis ravie de la création de cette agence, et je m'étonne que l'on n'en ait pas eu l'idée plus tôt, car il s'agit d'un outil essentiel dans la lutte contre le grand banditisme : nous obtiendrons plus de résultats en frappant les délinquants au portefeuille et en visant les biens mal acquis qu'en multipliant les dispo...

Je confirme les attentes des collectivités territoriales.

Je crains que nous nous engagions dans une judiciarisation croissante de la société française. Nous entérinons la position de la Cour de cassation selon laquelle une demande d'aide juridictionnelle interrompt le délai de péremption. Il sera facile, pour une personne qui veut bénéficier d'un laps de temps supplémentaire, de faire une demande d'a...

Je ne suis pas favorable à un vote conforme. Donnons-nous le temps d'étudier les amendements, notamment l'amendement CL 30 présenté par Christian Estrosi et Philippe Goujon, visant à réécrire l'article 1er A en indiquant que les déclarations faites par une personne sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui ne peuvent se...

Comme l'a rappelé notre collègue Michel Hunault, vous avez réalisé une véritable synthèse du mal-être de notre société. En tant que maire d'une grande ville, je suis fréquemment confrontée aux difficultés que vous décrivez. Selon vous, nous gérons la situation d'aujourd'hui avec les outils d'hier. Pour ma part, je ne crois pas que la société s...

Les questions évoquées ce matin sont bien connues des maires. Je crains que, malgré ce rapport, tout ne soit pas encore réglé, la question des dégradations notamment demeurant préoccupante. Dans ma commune, nous avons construit des aires permettant la coexistence de plusieurs communautés de gens du voyage grâce à un système de partage de terri...

Étant très attachée à la souveraineté nationale, je voterai en faveur de ce texte.

La cause défendue à travers cette proposition de loi est généreuse, mais les solutions proposées ne sont pas acceptables. Il me paraît extrêmement dangereux d'introduire une notion d'automaticité en une telle matière. Comment imaginer que l'automaticité s'applique à un délinquant sexuel ? Restons-en au contrôle du juge, quitte à examiner commen...

Avant la réforme de la taxe professionnelle, les territoires disposaient d'un outil pour orienter leurs zones d'activité. L'on avait beaucoup parlé au moment de la réforme de la clause de revoyure, sur laquelle je souhaite poser plusieurs questions. Est-il prévu que cette clause de revoyure permette de mettre en place un mécanisme de distribut...

Je vous remercie de nous avoir précisé qu'il n'existe pas de distinction entre de supposées drogues douces et drogues dures, et que même les drogues dites douces peuvent avoir des effets médicaux. Je suis choquée par les propositions de mise en place de « salles de shoot » ou de dépénalisation. J'ai eu l'occasion de défendre un jeune qui a pas...

Je suis clairement pour l'interdiction des drogues. Nous devons interdire ce qui est mauvais pour notre jeunesse. Je suis pour la médicalisation des toxicomanes mais résolument contre la création de « salles de shoot ».

Non seulement certains collègues se permettent de donner des leçons, mais ils se complaisent dans des propos longs et inutiles ! Moi qui cumule avec bonheur de nombreuses fonctions, je ne peux m'intéresser à cette question que si on l'élargit. Il faut cesser de mettre la classe politique au centre du débat. Je veux qu'il concerne tout le monde...

Monsieur le Contrôleur général, j'aimerais avoir votre sentiment sur deux points que je n'ai pas trouvés dans votre rapport. L'affectation d'un détenu dépend-elle toujours essentiellement du lieu où la peine a été prononcée, ou progresse-t-on vers une répartition entre les maisons d'arrêt en fonction de l'âge et de la personnalité des détenus ...

Dans la communauté du pays d'Aix, qui regroupe trente-quatre communes, tous les maires, de droite comme de gauche, participent très activement aux travaux de l'EPCI. Le fait de détenir une vice-présidence non seulement leur procure de la considération, mais leur permet d'être mieux associés aux décisions d'aménagement du territoire. Pourquoi l...