Interventions en commissions de Martine Carrillon-Couvreur

Vous avez déploré, professeur, une sous-notification par les médecins des incidents constatés avec les prothèses PIP. De nouvelles modalités de remontée des informations ont-elles été instaurées ? Alors que l'opinion semblait avoir été, dans un premier temps, très favorable aux génériques, on observe aujourd'hui un mouvement inverse. Comment a...

Je confirme que ce rapport était évidemment attendu et indispensable. Je regrette simplement qu'il arrive un peu tard en cette fin de législature. Je remercie en tout cas notre collègue Jean-Luc Préel pour ce travail, auquel il tenait beaucoup et qui nous permet d'avoir ce débat ce matin. J'insisterai pour ma part sur le fait que la prévention...

Je félicite moi aussi les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je suis favorable à votre proposition de débat annuel sur l'efficacité des politiques sociales : on ne peut plus en effet se contenter de dire chaque année qu'il faut faire des évaluations ! Par ailleurs, on mesure aujourd'hui l'importance d'un accompagnement renforcé tant...

Je me félicite que l'année s'achève par une table ronde sur un sujet qui nous préoccupe tous, compte tenu du nombre important de personnes actuellement à la recherche d'un emploi. Il est dommage d'ailleurs qu'on n'ait pu répondre favorablement à la demande de création d'une mission d'information, car nous sommes souvent interrogés sur l'inserti...

La notion de projet de vie est intéressante dans la démarche d'adoption, en particulier dans le cas d'enfants malades ou handicapés. Vous préconisez le renforcement de l'accompagnement et de l'information des familles. De quelle façon ? La proposition de loi envisage la caducité de l'agrément lorsque se présente un nouvel enfant. Pouvez-vous m...

Nous l'avons maintes fois souligné, ce PLF ne tient pas compte de la réalité. Je le montrerai à propos du programme 157, sur plusieurs points dont nous avons déjà discuté la semaine dernière. Les moyens alloués à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont la situation, déjà fragile, risque de pâtir de la crise financière et éc...

Dans un contexte où nos concitoyens sont d'abord préoccupés par l'emploi, ce budget affiche une baisse sans précédent. Je partage ce qui a été dit sur les contrats aidés et sur les CIVIS, qui auraient mérité d'être davantage soutenus. Je m'interroge sur le rôle des DIRECCTE, qui doivent contractualiser avec plusieurs opérateurs extérieurs, do...

Nous proposons de supprimer le dispositif de convergence tarifaire dans les unités de soins longue durée (USLD). Depuis janvier 2010, leurs lits ont été confirmés dans leur vocation sanitaire, à la suite de la partition qui s'est étalée sur 2007, 2008 et 2009. La convergence ne se justifie pas, dans la mesure où les personnes âgées hospitalisée...

Que recouvrent ces aides individuelles ?

Il est urgent de réformer la tarification des services d'aide à domicile, dont beaucoup sont en grave déséquilibre financier. Quelques liquidations judiciaires ont même été prononcées, provoquant des ruptures d'aide aux bénéficiaires et des suppressions d'emplois. Il faut absolument avancer sur ce sujet d'importance.

Notre amendement vise à abroger le dispositif de convergence tarifaire. Depuis sa mise en place, on ne cesse de nous alerter sur les conséquences d'une réforme qui n'a jamais été débattue sur le fond, et qui n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives du secteur. Bref, on a créé plus de difficultés que d'avanc...

Notre amendement est quasiment identique. Nous prenons donc date !

Hier, en séance publique, lorsque nous avons évoqué cette proposition, nous avons été accusés de faire preuve d'un pessimisme destructeur. Le dépôt de cet amendement, en faveur duquel nous voterons, vient pourtant valider notre analyse. Le Gouvernement le dit lui-même dans l'exposé sommaire : cette disposition vise à « améliorer l'état de santé...

La situation actuelle devrait nous inciter à nous occuper du plafond de la CMU, et à étendre l'application de la CMU-C, qui, aujourd'hui, ne permet malheureusement pas de prendre en compte tous les besoins. Je suis sensible à ce relèvement du plafond de ressources de l'ACS, mais cette aide reste très difficile d'accès. Il suffit de participer ...

Le document d'orientation du Gouvernement du 28 avril 2008 prévoyait que, conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés serait augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Ces engagements n'ont pas été t...

Non, puisqu'il se substitue à un amendement déclaré irrecevable.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette proposition. Lors du débat sur les retraites de 2003, il avait aussi été question d'une majoration spécifique, dans le cadre de la liquidation des droits, en faveur des personnes handicapées ayant travaillé. Cette mesure devait prendre effet dès 2006. Pourrions-nous avoir des informations à ce sujet ?

Ayant participé à la Mission, je tiens à affirmer que nous voterons de nouveau cette proposition.

Cet amendement propose de porter à 20 % la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites. En effet, l'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement. Toutes les formes de revenu doivent participer à l'effort de solidari...

Cette question trouve un écho particulier dans le secteur social et médico-social. Alors que la formation de travailleur social prévoit une obligation d'effectuer un stage dont la durée peut dépasser neuf mois, le budget des établissements médico-sociaux ne permet pas de rémunérer les stagiaires. On ne peut qu'être favorable à l'idée d'offrir u...