Interventions en commissions de Martine Carrillon-Couvreur

Notre amendement AS 149 vise à rétablir une disposition, supprimée par le Sénat, qui autorisait les maisons de santé installées à lancer des actions à caractère social, ou à y participer. En effet, la présence des médecins est utile dans les actions de santé publique prévues dans les bassins que desservent ces maisons. En outre, leur caractère ...

Votre présentation a montré combien l'orientation et l'accès à l'emploi s'étaient dégradés ces dernières années. Pourtant, dans cette période où les baby-boomers partent à la retraite, ne devrait-on pas compter sur une amélioration de l'entrée des jeunes dans l'emploi ? Plus généralement, on ne peut traiter cette question de l'emploi des jeune...

La formation, qui reste un domaine complexe, est essentielle, surtout pour les jeunes qui ont « décroché » ou qui, en raison de certaines difficultés, ne peuvent accéder à l'emploi. Il est bon que les stages étudiants soient désormais pris en compte dans le cursus et intégrés au calcul de la retraite. Cependant, l'argent manque dans certains s...

Il arrive que des tuteurs ou curateurs soient directement rattachés à l'hôpital psychiatrique, et il leur est encore plus difficile qu'aux autres de faire une demande de soins sous contrainte. Il faut traiter de cette situation particulière.

Il est difficile de trouver suffisamment de tuteurs ou curateurs. C'est donc une précaution importante pour le respect de la personne que de regarder ces cas de plus près.

Les patients sont trop souvent tenus à l'écart des décisions les concernant. Cette précision n'alourdirait pas beaucoup la rédaction, et représenterait un bénéfice important pour les intéressés.

Rappelons qu'il s'agit d'une demande soutenue par l'ensemble des associations et les malades.

Je suis moi aussi pour cet amendement, mais je vois un autre obstacle à la mise en oeuvre de cette expérimentation : on a cessé de former des infirmiers psychiatriques !

Je remercie le rapporteur de cette proposition car il est indispensable d'évaluer ce qui a pu être fait et ce qui reste à faire. On nous annonce un plan « psychiatrie et santé mentale », mais il faut aller au-delà et élaborer une loi qui règle ces questions primordiales pour notre société.

Les familles et les professionnels, confrontés parfois à des drames d'une extrême gravité, attendaient mieux d'un texte ayant trait à un sujet aussi difficile que celui la maladie mentale : il aurait pu au moins traiter vraiment la question de la place du patient dans le dispositif de soins. Nous pouvons être d'accord avec la notion d'obligati...

Il était temps de revenir sur la question de la place des MDPH dans la politique du handicap. Elles ont certes permis de regrouper l'ensemble des services et de simplifier le parcours du combattant des personnes handicapées et de leurs familles, mais nous n'en avons pas moins constaté des difficultés. S'agissant du financement, nous devons ains...

Cet amendement tend à assouplir le dispositif visant à améliorer l'accessibilité des services des MDPH, en tenant compte des réalités du terrain : lorsqu'on accueille physiquement des personnes, il n'y a pas toujours quelqu'un de disponible pour répondre au téléphone. Je précise que cet aménagement nous a été suggéré par l'Assemblée des départe...

Quel est le problème ?

Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise : en effet, il n'est pas acceptable qu'un praticien conseil du service du contrôle médical de l'assurance maladie puisse officier au sein d'un tribunal du contentieux de l'incapacité. Nous avons bien évidemment conscience des difficultés que cela risque de soulever eu égard à la démog...

C'est la preuve de notre cohérence avec nos collègues du Sénat !

Cet amendement tend à améliorer le fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité en autorisant la participation d'une ou plusieurs personnes qualifiées dans le domaine concerné par la décision mise en cause. Il s'agirait d'en faire un droit procédural pour le requérant.

Nous allons retravailler la rédaction.

L'article 11 reconnaît la participation des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (OPS) nous avons déjà signalé en 2005 que la mention d'« organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle » serait plus judicieuse, le terme « placement » n'étant pas selon nous adapté. Même si, eu ...

Nous souhaitons faire travailler les organismes de placements spécialisés selon la procédure d'appel d'offres mise en place depuis trois ans. Son cahier des charges garantit aux travailleurs handicapés une qualité de service et une équité de traitement équivalente sur l'ensemble du territoire.

Malgré son intérêt permettre à l'entreprise de bénéficier des aides liées à l'obligation d'emploi l'amendement comporte un risque d'alourdissement des procédures. Nous avons déjà évoqué les difficultés dans le traitement des dossiers. Un jeune en lycée ou en collège n'a pas besoin d'une reconnaissance autre que celle de sa qualité de stagia...