Interventions de Marietta Karamanli

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition ne devrait poser aucun problème, ni dans son esprit ni dans sa lettre, à la majorité. Elle répond à trois objectifs concrets : la simplicité, l'amélioration des dispositions applicables, le souci de...

Qui parmi nous ne voudrait pas cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre proposition de loi a trois avantages concrets. D'abord, elle répond à cette volonté affirmée d'une démocratie irréprochable.

En ce sens, elle est conforme à la volonté exprimée par l'ex-candidat à la présidence et n'a pas besoin d'être intégrée, comme le demandaient certains parlementaires de la majorité, dans un programme présidentiel ou de législature. Le candidat évoquait alors, et à juste titre, des « comportements ». Ensuite, elle est simple comme devraient l'ê...

Ses trois articles viennent compléter la loi de 1988 sur des points faisant l'objet d'interprétations, de distorsions dans leur application en matière de financement des partis politiques. Ses dispositions ne sont pas « rien » juridiquement comme ont pu l'affirmer certains députés, elles complètent des dispositions applicables et dont le non-r...

Vous devez accepter le débat et surtout voter cette proposition de loi, dont le dispositif est simple dans sa compréhension et ambitieux dans sa portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je partage aussi le souci de veiller à ce que le budget européen soit soumis à un examen attentif des économies potentielles. Mais, de manière plus générale, il serait opportun de mieux identifier et développer les synergies entre les budgets nationaux et notre budget commun, en particulier pour les investissements dans le développement durable...

Les équipements électriques et électroniques contiennent des éléments dangereux pour la santé et l'environnement, et doivent donc être traités de façon spécifique. Deux directives de 2003 s'appliquent actuellement, l'une sur les substances dangereuses, l'autre sur les déchets. La Commission européenne propose la refonte de ces deux textes. Con...

La définition du producteur dans le cadre de la directive actuelle est nationale, il s'agit du premier « metteur au marché » sur le territoire national, producteur ou importateur. La Commission propose de se fonder sur le premier metteur au marché communautaire, ce qui reviendrait à priver les Etats membres de leurs capacités de contrôle à l'...

La définition serait différente car il s'agirait de la première mise au marché au plan communautaire et non national.

Ceci est tout à fait juste et, la refonte de la directive devrait permettre d'améliorer les taux de traitement et de recyclage. Bien entendu, la formation et l'éducation des citoyens seront une priorité.

Bien sûr. En conclusion, je vous propose donc d'attendre des éléments d'information supplémentaires avant de donner notre avis sur la proposition de directive (E 4191).

Le budget européen est alimenté par les contributions des Etats membres et est affecté principalement aux dépenses de la politique agricole commune (PAC) et aux fonds structurels bénéficiant aux régions les plus pauvres. S'il faut trouver des recettes nouvelles, que pensez-vous de l'institution d'un impôt européen qui pourrait être de l'ordre d...

L'article 3 bis nous ramène au coeur du problème posé par ce texte. L'extension de la déchéance de la nationalité, au-delà des cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, y compris la trahison au profit d'un autre État, et d'atteinte à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique, aux cas de meurtre ou de violenc...

Je renonce à m'exprimer.

Monsieur le ministre, l'article 6 de votre projet constitue à l'évidence une innovation qui inquiète à bien des égards. Elle inquiète parce qu'elle banalise le principe de la limitation de la liberté d'aller et venir des personnes, ce qui est un comble au moment où l'on favorise la circulation des biens. La Commission nationale consultative de...

C'est une donnée personnelle !

Nous entendons des choses assez extraordinaires mais revenons plutôt au calme. Comme mon collègue Etienne Pinte, j'ai été naturalisée, et je possède la double nationalité. Et je ne peux pas comprendre les arguments de M. Goasguen qui plaide en faveur de la renonciation à la nationalité d'origine, au motif que la double nationalité présenterait...

Pourquoi un Français ayant une autre nationalité serait-il moins bon citoyen qu'un autre ? Par ailleurs, vous envisagez les cas de conflits, mais j'estime qu'il faut aussi s'inscrire dans la paix. Nous travaillons tous en ce sens. En cas de conflits, nous sommes capables, en tant qu'êtres humains, de faire preuve de bon sens et d'esprit critiq...

Le Président de notre délégation a très bien exprimé nos craintes concernant l'avenir du Conseil de l'Europe, renforcées par le sort réservé à l'Union de l'Europe occidentale (UEO). A ce propos, je souhaiterais que le Parlement puisse débattre et prendre position, voire proposer une alternative, en adoptant une résolution, à l'instar d'autres p...