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656 interventions trouvées.

Plus les hommes et les femmes sont disposés à raisonner « juste » par l'éducation et non par la tradition, la croyance ou le mimétisme, plus leur vie est libre et plus notre démocratie s'assagit. J'ai eu beau lire votre projet, je n'y ai trouvé aucune mesure pour que les femmes qui intériorisent l'interdit de montrer leur visage puissent réflé...

Ce projet de loi n'est qu'un squelette : comme l'indique l'exposé des motifs, il se contente de fixer les grands principes et renvoie à des ordonnances pour aller plus vite, ce qui contribue à escamoter une partie du débat. J'observe d'ailleurs que nous n'avons toujours pas réalisé de travail de fond sur ce texte, alors qu'il est déposé sur le ...

Madame la présidente et chère amie, je partage beaucoup des constats, des propositions et des conclusions de votre rapport. L'avenir qui se dessine est alarmant, y compris celui des institutions. Le G20 de 2009 avait envisagé une taxation des transactions financières internationales pour financer un fonds de régulation des crises financières. ...

Les propos de mon collègue Glavany n'ont peut-être pas été bien compris. Le stage de citoyenneté ne suffit pas ; nous proposons d'agir aussi plus en amont.

Je souhaiterais connaître vos propositions concernant le mode de production biologique. D'autre part, quelles peuvent être les garanties sur les labels et les sigles de qualité, dont le développement est demandé par les associations de consommateurs ?

Sur cette technologie d'avenir, existe-t-il des évaluations des mesures incitatives au développement du véhicule électrique, qu'il s'agisse d'aides directes ou de subventions ? Par ailleurs, ne serait-il pas intéressant de développer l'électromobilité en associant véhicules électriques à batterie et à hydrogène ? Car si on favorise seulement l...

Monsieur le directeur, je vous remercie des éléments d'information que vous avez portés à notre connaissance à propos des programmes immobiliers. En ce qui concerne la loi pénitentiaire, j'aimerais tout d'abord savoir où en est l'application de l'article 44. Quelle est l'évolution constatée des violences entre détenus ? Où en est-on en matière...

Je vous remercie, madame la ministre d'État, pour les explications que vous avez apportées. Néanmoins, permettez-moi de vous poser plusieurs questions. La première concerne la notion d'espace public. Englobe-t-elle tous les lieux ouverts au public ? Qu'en est-il des espaces de communication audiovisuelle ? Pourra-t-on interdire le port du voil...

Je suis moi aussi dubitative quant à ce que l'on peut attendre actuellement de l'action de la Haute représentante ; que peut-elle réellement faire ? Tout cela nous interpelle sur l'Europe. Concernant les propositions des rapporteurs, je tiens à souligner deux points. En premier lieu, alors que la presse britannique a abondamment souligné l'impo...

S'agissant de la création de cette nouvelle instance et de la disparition de l'UEO, je souhaiterais souligner la responsabilité des parlements nationaux. Il serait utile que notre Commission , associée avec la Commission de la défense et celle des affaires étrangères, se prononce sur le sujet dans la mesure où cela engage des crédits.

Cet amendement vise à compléter l'article L. 337 du code électoral en introduisant la phrase suivante : « La composition des conseils régionaux respecte les principes de la parité. » Depuis deux jours, même si nous n'avons pas tous la même analyse, la question de la parité a été évoquée sur tous les bancs. Le constat de l'Observatoire de la pa...

Le sérieux et la raison nous amènent à défendre les dispositions relatives à la parité actuellement en vigueur : elles sont synonymes de progrès.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet, adopté par le Sénat, est à la fois contesté et contestable pour au moins trois raisons : sa méthode, ses motifs et ses effets. Beaucoup de mes collègues socialistes ont fait part de leurs interrogations et critiques, et je vais m'efforcer de compléter leur pro...

Si la méthode n'est pas bonne, les motifs eux-mêmes paraissent fallacieux en ce sens qu'ils cherchent à induire en erreur. En effet, pour justifier la réforme, l'exposé des motifs évoque « un coût élevé pour le contribuable ». Or une étude faite à la demande de l'Assemblée des départements de France met en évidence que, en matière de fonctionn...

Ce projet de loi conduit aussi à une complexité accrue de l'organisation territoriale alors qu'il prétend la rationaliser la lecture du texte en fait douter. Aux communes, départements et régions quasi-fusionnés, s'ajoutent les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, en attendant les métropoles, les pôles métropolitains et les...

En matière de rationalisation de l'organisation territoriale, le projet ne choisit donc ni la simplicité ni l'intelligibilité par le citoyen. Dernier point : le projet organise un risque sérieux et réel d'amoindrissement de la vie associative par assèchement des aides. S'il ne donne pas la possibilité de discuter au fond de la nature des miss...

À l'avenir donc, seules les communes garderont une compétence générale. Ainsi les régions et les départements ne pourront financer de nombreux projets locaux ; ils ne pourront plus aider les associations culturelles et sportives pourtant si actives et si utiles au développement local. Les organismes non lucratifs se tourneront alors vers les s...