Interventions de Marietta Karamanli

L'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020 tient-il compte du nucléaire ? De fait, dans une réponse que vous avez faite récemment à l'une de mes questions, vous vous êtes référé à la directive européenne sur le système d'échange de quotas d'émissions pour déclarer que le nucléaire n'était pas considéré comme émetteur de CO2. Si tel ...

Quelle sera la réflexion de la France sur le traitement des déchets nucléaires ? Quelle aide apporterons-nous aux pays en voie de développement ?

Ma première question a trait à la fin de l'UEO. Si le Parlement européen a une légitimité pour s'exprimer en matière de défense, force est de constater qu'il ne dispose pas de moyens réels puisqu'il ne vote pas le budget. Ce sont les parlements nationaux qui sont compétents pour ce qui concerne l'envoi et le maintien de troupes à l'étranger ; c...

Certes, mais il n'y aura plus de rencontres interparlementaires consacrées à ces sujets.

C'est pourtant ce qui se passe !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous débattons ce matin d'une proposition de loi de progrès, qui mettrait notre législation en conformité avec les principes supérieurs du droit. Cette proposition de loi intervient après que la Cour européenne des droits de l'homme a confirmé le principe selon lequel l'assi...

Cet amendement donne à l'avocat un droit d'accès au dossier, tout en prévoyant des limites de l'exercice de ce droit, qui seront fixées par le procureur. C'est une question fondamentale. Un avocat qui n'a pas accès au dossier, c'est comme un médecin qui serait au chevet d'un patient sans pouvoir ni disposer des analyses, ni procéder à un exame...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant réforme du crédit à la consommation est un texte « sensible » car il concerne la plupart des Français, en tant que consommateurs et agents économiques. Sa signification est d'autant plus grande qu'il vient en discussion à un moment où le pouvoir d'achat des...

La présente proposition de résolution me paraît de nature à apporter un triple bénéfice à notre législation. Le premier est que le mouvement en faveur de l'égalité réelle des sexes est un mouvement historique qu'il faut accompagner par la loi. Le doyen Carbonnier, un des grands juristes de la Ve République, estimait que le mouvement engagé lor...

Hier, nous nous sommes réunis avec les parlementaires européens et les sénateurs pour évoquer ces problèmes. Le cas de la Grèce n'est pas isolé et, dans plusieurs pays, plus le déficit s'aggrave, plus il faut emprunter et plus la charge de la dette s'alourdit. Parallèlement, la gravité de la crise attise la spéculation et les taux d'intérêt gri...

Cette proposition de loi m'interroge pour trois raisons au moins. Le premier motif de mon trouble vient du fait que les états généraux pris pour modèle n'ont, paradoxalement, pas créé de débats et donc de démocratie autour des sujets dont il est jugé essentiel que notre démocratie se saisisse. Les états généraux de la bioéthique, dont j'ai reg...

J'ai tenté de demander que l'on sursoie au seul renforcement de la sanction pénale, mais ni le ministre ni le rapporteur ne m'ont répondu pour m'indiquer que cette question méritait une discussion et donc aussi, en amont, une réflexion ! Assurément un tel problème de société méritait peut-être mieux qu'un silence. Enfin, ma dernière interrogat...

Les maternités de substitution ou encore les dons d'organes par une personne vivante hors du cercle quasi familial ont reçu des réponses différentes dans des pays voisins et pas seulement anglo-saxons ! Pour autant, ni le corps humain ni les individus n'ont vu leurs statuts et leurs protections diminuer.

S'il est normal que les experts français choisis par l'État s'expriment sur ces sujets, il est tout aussi normal que ceux qui ont vécu des expériences sur lesquelles le législateur s'interroge et qui ont pris des décisions souvent par amour, mais non encore reconnues par la loi, puissent en faire état aux citoyens éclairés.

À titre personnel, je considère que notre pays devrait avoir une approche plus pragmatique consistant à estimer un acte éthiquement bon ou mauvais en fonction, certes, de principes, mais aussi de ses conséquences humaines vécues.

Il est urgent de ne pas nous précipiter ! Nous devons prendre le temps nécessaire pour réfléchir à ces questions de société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, les jeunes sont les premières victimes de la hausse du chômage et des inégalités. Le chômage des moins de vingt-cinq ans touche un demi-million de jeunes, après avoir bondi de 20 % en un an. Les jeunes sont également les premiers frappés par la crise : derniers arrivés, ils sont aussi les premiers sortis. Et je ne...

La Grèce n'est pas le seul Etat membre à rencontrer des difficultés budgétaires : l'Espagne, le Portugal, l'Irlande et l'Italie sont aussi concernés et la situation de la France elle-même pourrait être préoccupante. Il est certes légitime de rechercher la croissance économique mais pour cela, des mesures concrètes sont nécessaires. La stratégi...

Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons déjà dit au sujet de l'article 4. L'amendement n° 147 a pour objet d'indiquer, après l'alinéa 3, que « l'autorité judiciaire saisie engage sans délai les investigations et poursuites pénales nécessaires ». Il s'agit surtout de réaffirmer la nécessité, pour l'autorité administrative, de ne pas se...

Je souhaiterais m'adresser à M. le rapporteur et à M. le ministre, à l'occasion de l'examen de cet article 7, pour exprimer quelques interrogations sur sa portée, mais aussi sur l'opportunité qu'il y aurait, parallèlement, à réfléchir à un fait de société qu'il s'agit de traiter sans se limiter à la seule répression pénale, bien que celle-ci so...