Interventions de Marietta Karamanli

L'ensemble des projets dont nous débattons « façon puzzle » a sa logique : l'argent, celui que l'État n'a plus. À la hâte, l'État réforme donc les collectivités territoriales, en espérant transformer le contribuable local en financeur des dépenses qu'il imposera à des collectivités à l'autonomie restreinte et aux charges contraintes. (Applaudis...

Monsieur le Contrôleur général, vous serait-il possible de nous donner des indications sur les moyens dont disposent les autorités indépendantes étrangères qui remplissent les mêmes missions que la vôtre ? Quel jugement portez-vous sur la coordination des administrations de la Justice et de la Santé en matière d'accès aux soins en prison ? On ...

Je souhaiterais avoir une précision sur l'utilité de la deuxième phrase du premier alinéa de l'amendement, qui prévoit qu'« est entièrement comprise dans le même canton toute commune dont la population est inférieure à 3 500 habitants ».

Il est vrai que le temps politique n'est pas le même que le temps des marché financiers : j'espère voir avant ma retraite, le recul de l'âge de départ aidant, la gouvernance économique européenne ! La crise a mis en évidence la nécessité de la régulation financière, afin de lutter contre l'opacité des produits financiers et le comportement gré...

Il est vrai que le temps politique n'est pas le même que le temps des marché financiers : j'espère voir avant ma retraite, le recul de l'âge de départ aidant, la gouvernance économique européenne ! La crise a mis en évidence la nécessité de la régulation financière, afin de lutter contre l'opacité des produits financiers et le comportement gré...

Il s'agit en effet d'un thème important, sur lequel nos concitoyens appellent fréquemment l'attention des parlementaires et auquel je suis personnellement particulièrement attentive. La polémique sur la récente autorisation par la Commission européenne de la mise en culture de la pomme de terre Amflora amène à s'interroger sur le positionnement...

Que pensez-vous de la proposition faite par M. Martin Hirsch lorsqu'il était président de l'AFSSA, qui tendait à donner aux citoyens européens la possibilité de se prononcer sur la production et la consommation des OGM ?

Je partage l'analyse et les propositions prudentes exposées par Hervé Gaymard. J'aurais aimé savoir si nous disposions d'une analyse pour chaque pays sur l'impact des importations de voitures coréennes. J'ai le sentiment que ces constructeurs conduisent une politique commerciale assez agressive, comme nous pouvons le voir avec leur publicité ou...

Sans vouloir polémiquer sur la question de la parité, j'observe que seules quatre femmes participent à cette réunion. Je laisse chacun en tirer ses conclusions sur les efforts réalisés par les partis politiques. Selon l'exposé des motifs de ce texte, la réforme se justifie notamment par le « coût élevé pour le contribuable » du système actuel...

Monsieur le Président de l'AMF, vous avez déjà répondu à nombre de questions, notamment sur les agences de notation, évoquées à l'occasion de la crise grecque. Je partage par ailleurs votre préoccupation sur la nécessité de prévoir les financements et les moyens adéquats pour progresser en matière de gouvernance économique européenne. L'analys...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'ai souhaité prendre la parole en tant que membre de la commission des affaires européennes. Le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit au titre d'un nouveau programme int...

Cette situation historique les rend assez peu susceptibles, comme le remarquait l'économiste Thomas Piketty, de consommer plus que ce qu'ils produisent et d'être seulement de mauvais élèves de l'économie domestique ou libérale !

Dans le cas grec, l'écart entre la production intérieure et le revenu national était, à la veille de la crise financière, d'environ 5 %, soit deux fois plus que l'ajustement budgétaire aujourd'hui demandé à la Grèce ! Il peut être encore beaucoup plus important dans des pays ayant tout misé sur l'investissement étranger comme l'Irlande mais c...

L'Union européenne est intervenue tardivement ce qui reste une erreur, Jérôme Cahuzac l'a à juste titre rappelé. Comme le note l'exposé des motifs du projet de loi, tout s'est déclenché par l'annonce, en octobre 2009, par le nouveau gouvernement socialiste grec, d'un trou dans les prévisions 2009 du gouvernement conservateur battu. Dès janvie...

Si la solidarité joue tardivement, elle paraît être à portée de main et nous ne pouvons que nous en féliciter, le président de la commission des finances l'a rappelé. Reste la question de la façon dont l'Europe doit agir pour réguler la finance de marché. L'Europe doit en effet tirer les leçons de la crise financière dont nous ne sommes pas en...

Nous proposons d'insérer, après le premier alinéa de l'article 1409 du code de procédure civile, un alinéa ainsi rédigé : « En cas de crédit à la consommation, le juge vérifie que les obligations du prêteur telles que définies par le chapitre 1er du titre 1er du livre III du code de la consommation ont été respectées. Dans le cas où le prêteur ...

S'il ne peut être modifié que par décret, Mme la ministre peut-elle étudier la question ?

Dans le prolongement de l'amendement précédent, celui-ci porte à la fois sur le regroupement et sur le rééchelonnement des crédits par une nouvelle opération de crédit. Je regrette que l'amendement n° 156 ait été retiré, car il aurait été utile que les regroupements de crédits figurent au FICP. La majeure partie des consommateurs en situation ...

Donc ça n'existe pas vraiment !

Nous voulons simplement l'encadrer !