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656 interventions trouvées.

Monsieur le professeur, vous avez analysé les origines de la crise financière. Certains économistes, notamment américains, mettent également en cause la taille des établissements financiers et évoquent le caractère frauduleux de nombreuses opérations. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la crise ne devrait-elle pas nous inciter à travailler sur ...

Je reviens après M. Caresche sur la question du fonds de régulation des crises, qui avait donné lieu à diverses hypothèses. Quelle est votre analyse et pouvez-vous nous expliquer la position française dans ce domaine ? Ma deuxième question porte sur les droits fondamentaux. L'article 17 du traité indique que la Commission « veille à l'applicat...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 5, le coeur même de la réforme, relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans. C'est une réelle injustice. Aujourd'hui, notre pays compte environ quatre millions de personnes au chômage ou qui travaillent à temps partiel sans l'avoir choisi. Parall...

, ce qui ne sera pas le cas. Ce système aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition, puisque les cotisations des salariés financeraient toujours les pensions courantes. Cela aurait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à...

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de revenir sur l'opposition qui existe entre les différents types de réforme que nous voulons faire. Je voulais insister sur le véritable enjeu de la réforme des retraites, qui, selon nous, est un peu différent. Il s'agit d'assurer le financement des retraites des toutes prochaines années, mais auss...

Par cet amendement, nous demandons que soit dressé un état des lieux s'agissant des carrières longues. On l'a dit tout à l'heure, de nombreux Français travaillent ou vont travailler tôt et longtemps. La possibilité de prendre sa retraite, après avoir cotisé suffisamment longtemps, pour profiter de la vie à venir est tout de même un principe de ...

Pour prolonger les propos de ma collègue, je dois rappeler que les Français touchant de petits bouts de retraite, de deux ou trois régimes différents, sont nombreux. Cette situation résulte de la mobilité professionnelle, nombre de salariés étant amenés à connaître au cours de leur carrière différents secteurs professionnels, différents emplois...

L'article 2 du projet de loi me semble remettre en cause l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques sont de la compétence du législateur. Pourquoi celui-ci n'est-il pas saisi ? Et qu'entendez-vous par « devoirs » ? Peu de déc...

La rédaction du projet de loi nous semble relativement restrictive lorsqu'il s'agit d'énumérer les différents éléments servant à définir le crime contre l'humanité. L'article 2, en particulier, vise à modifier l'article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l'humanité. C'est également à lui que s'appliquent les modifications déclinées ...

Nous souhaiterions également insérer la notion d'apartheid. Bien sûr, ce terme renvoie à une situation historique, celle de l'Afrique du Sud. Cela dit, la convention du 30 novembre 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid dispose que celui-ci englobe « les politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discriminatio...

M. le rapporteur a fait référence à l'absence de définition de l'esclavage sexuel dans le statut de Rome. S'agissant de l'apartheid, que notre amendement vise à intégrer dans les crimes susceptibles de constituer un crime contre l'humanité, il faut se prémunir contre toute ambiguïté. Le crime d'apartheid figure dans les conventions internation...

Cet amendement vise à accorder une protection pénale à tous les biens en tant que tels, indépendamment du statut de leur propriétaire. Le texte pénal doit donc incriminer les actes commis à l'encontre d'un bien, sans conditions liées à leur éventuel propriétaire ou possesseur. Au cours des débats au Sénat, on a pu relever une confusion au suje...

Le critère de résidence habituelle pourrait permettre de faire jouer une complaisance diplomatique par anticipation à l'égard de criminels de guerre ou d'auteurs de crimes contre l'humanité, qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention. Il doit lui être préféré celui de la présence sur l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture après son adoption par le Sénat me paraît insatisfaisant, et même contraire à la volonté, a priori consensuelle et affirmée, de renforcer le nouvel ordre international. Je reprendrai rapidement les quatre points du p...

S'agissant de crimes concernant des dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir. Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer ...

ce qui signifie que le Gouvernement entend remplacer ce magistrat autonome par un procureur considéré, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, comme n'étant pas indépendant pour ce qui concerne ses initiatives et sa carrière. Ce point est loin d'être anodin quand on sait que, en matière de crimes commis par des États, des...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c'est d'une loi symbolique et, d'une certaine façon, médiatique, par son sujet et surtout par son écho que nous débattons actuellement. Le symbole dont il est question, on peut le résumer comme la volonté d'étendre, sans y accepter aucune dérogation, une règle générale comm...

De plus, le stage a la particularité de rassembler ceux qui n'acceptent pas la loi, ou qui l'acceptent mal, alors que la médiation a le souci d'ouvrir les contrevenants à une autre vision, afin de les aider à modifier leur perception des choses. À cette question, le Gouvernement n'a pas répondu, malgré les demandes exprimées par les députés soc...

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et...