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Le débat a principalement porté sur les alcopops ou premix qui suscitent l'inquiétude des consommateurs ainsi que des professions sanitaires, notamment pour les jeunes, en raison de leurs effets néfastes. En conclusion, j'estime que la proposition de règlement intègre de façon complète des exigences répondant aux attentes des consommateurs et ...
Lors d'une de nos précédentes réunions, nous avions souligné qu'il fallait faire attention à la prolifération des agences. Il convient de garder cela à l'esprit comme l'avait évoqué M. Pierre Lellouche lors de l'une de ses auditions. Il serait également intéressant de demander la réalisation d'évaluations périodiques de cette agence dans nos co...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte, plusieurs orateurs l'ont rappelé, est unie à la France depuis 1841. Depuis 1976, c'est une collectivité territoriale à statut particulier, ce qui lui a assuré la présence des services de l'État et a permis l'allocation de fonds publics pour un montant significatif. Néanmoin...
Bien que l'intervention de l'avocat soit désormais acquise, on doit prendre en compte la situation de fait décrite par le professeur Gaudemet et par M. Dominique Perben : en règle générale, l'avocat ne se déplace pas. À l'instar du médecin, qui doit accéder aux analyses pour établir un diagnostic et défendre le patient contre la maladie, l'avoc...
Je souhaiterais mettre en avant quelques préoccupations liées à la disparition de l'UEO. Je suis en effet chargée au sein de l'Assemblée de l'UEO d'un rapport intitulé « Mise en oeuvre du traité de Lisbonne : les débats en cours dans les Parlements nationaux sur le suivi de la PSCD », qui sera présenté dans quelques jours, lors de la prochaine ...
Vous nous avez dit, Monsieur le Ministre, qu'en matière de gouvernance économique européenne des efforts vont être demandés à tous les gouvernements, mais quelles mesures concrètes ont été prises ? Selon quel calendrier s'appliqueront-elles ? Surtout, lesquelles visent précisément à encadrer les marchés financiers ? Par ailleurs, s'agissant du...
Le dosage n'est pas équilibré !
Le projet annuel de performances fixe trois orientations majeures : la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux, l'accompagnement de l'investissement, et le renforcement de la péréquation que les orateurs précédents ont évoqué. Nous som...
Nous sommes différents !
Cette affaire est encore loin d'être résolue et il convient de voir quelle est la position de la Banque centrale européenne. Il serait important de dire si l'interdiction faite à la Banque centrale européenne de financer les Etats est ou non levée, et si non, si c'est aux banques commerciales de jouer ce rôle. La spéculation a été attisée par ...
Ce sont des mesures à appliquer en cas de crise mais l'action sur les agences de notation relève de la prévention. Il serait bien d'avoir une agence européenne publique de notation.
a évoqué la question du suivi par les parlements nationaux des questions relatives à la politique de sécurité et de défense commune et souligné l'importance de mettre en place dès 2011 une formule nouvelle, à la suite de la disparition prochaine de l'assemblée parlementaire de l'UEO. Elle a souhaité avoir des précisions sur les débats de la COS...
Je souhaiterais revenir sur un aspect précis. Le récent rapport de l'INSERM sur la réduction des risques liés à la toxicomanie met l'accent sur le fait que la recherche en France sur les addictions est éclatée, non coordonnée, et mal financée. Or l'article 4 modifié du décret de 1982 prévoit parmi les missions de la MILDT l'animation et la coor...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, cette nuit, mon collègue l'a rappelé, le collège Val d'Huisne, situé dans le quartier des Sablons au Mans, dans ma circonscription, a été ravagé par un incendie. Mais il est honteux de pratiquer l'amalgame avec ceux qui manifestent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Les premiers constats laissent à penser qu'il s'agit d'un acte criminel, qui comme tel sera poursuivi et dont les auteurs seront condamnés. Rien d'autre ne peut aujourd'hui être dit sur les circonstances de ce drame matériel, qui heureusement a épargné les nombreux habitants du quartier. (De nombreux députés du groupe UMP quittent l'hémicycle.)
Écoutez, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce collège, classé en ZEP, a fait partie des établissements bénéficiant d'aides pour assurer plus de réussite aux élèves des quartiers populaires. Comme beaucoup d'autres, il a besoin d'un engagement fort de la nation pour continuer à accueillir au sein de la ville et du quartier ses 250 gamins ! L'engagement de l'équipe enseignante, que je con...
L'amélioration des résultats des élèves est due à une bonne coordination entre écoles et collège, et à une personnalisation de l'accompagnement que permet un établissement de proximité et de taille humaine. Je souhaite, monsieur le ministre, comme je l'ai rappelé ce matin, que cet incendie ne soit pas le moment de la fin du collège mais le poi...
Cet établissement était présenté, il y a quelques mois, comme en sursis et susceptible de fusionner. Mais nous devons aujourd'hui maintenir les élèves ensemble, conforter l'équipe pédagogique, commencer sa reconstruction là où il doit être, c'est-à-dire près des élèves et de leurs familles. Monsieur le ministre, malgré les tensions et les diff...
Monsieur le président, permettez-moi de regretter de n'avoir pu trouver avant la séance sur le site de l'Assemblée nationale l'avis de notre rapporteur. Cela aurait facilité notre travail. L'augmentation de 4,15 % du budget de la mission doit être mise en regard de l'évolution du coût de la vie. Sur les 125 millions d'euros supplémentaires, 60...