Interventions de Marietta Karamanli

Ni le ministre ni le rapporteur n'ont répondu à ma question !

Il s'agit de poser le principe d'un droit à l'information sur l'enregistrement et la conservation de données relatives aux victimes, et d'élargir les conditions d'accès de ces dernières aux modifications et rectifications nécessaires. Il serait anormal que l'enregistrement de données concernant les victimes puisse, à un moment ou à un autre, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous parlerai ni de gendarmerie ni de rugby (Sourires.)

Le projet de loi, qui fixe les priorités s'agissant de la sécurité de nos concitoyens, est annoncé depuis 2008. Les menaces qu'il vise pour certaines bien réelles auront donc attendu près deux ans avant d'être examinées par la représentation nationale. Je me permettrai de faire quatre observations, qui tournent toutes autour de deux questi...

La multiplication des moyens policiers est-elle par nature un gage d'efficacité ? Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, vous indiquez que « la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance », tout en rappelant que « tant que le taux d'élucidation ...

Ma deuxième observation porte sur l'absence de proportionnalité du dispositif en matière de cybercriminalité. L'article 4 du projet prévoit une disposition de nature, nous dit-on, à lutter contre la pornographie pédophilique. Quelle maman, quel papa dignes de ce nom ne seraient pas d'accord avec la finalité de l'objectif ? Toutefois, à y regar...

Le blocage administratif ne peut être que subsidiaire et intervenir une fois que les responsables de ces images ont été repérés et poursuivis et que l'ensemble des prestataires de services a été mis en demeure sans délai, mais de façon proportionnelle au regard de leurs responsabilités respectives, de faire cesser les faits délictueux ou crimin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la semaine passée, j'ai eu l'occasion, devant notre assemblée, de rappeler que les projets ou propositions de loi devaient prendre en compte pleinement et complètement le principe d'égalité des genres. On ne peut pas vouloir, un jo...

et elles sont majoritaires dans des secteurs où les salaires sont plus faibles. J'ajoute qu'elles travaillent, à la maison, près de deux fois plus que les hommes ! Il est donc temps que la Commission, soutenue par le Conseil européen et par la France, fasse de nouvelles propositions visant à lutter contre des discriminations et des inégalités...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Les jeunes de 15 à 24 ans des quartiers populaires sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes, déjà anormalement élevé dans notre pays. Il peut même atteindre 40 % et il cont...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais permettez-moi de vous dire que la réponse ne me satisfait pas. Les dispositifs que vous avez évoqués CIVIS, mesures en faveur de la mobilité, service civique, contrat d'autonomie, etc. ont connu des difficultés d'application, comme vous l'avez d'ailleurs reconnu. Vu l'ampleur du chômag...

Avant d'évoquer le fond, je souhaite apporter un petit complément à nos modalités d'organisation du débat. A ce stade, en effet, nous ne souhaitons pas entrer dans le détail du texte. D'abord, son ampleur et sa complexité sont telles que nous n'en avons pas le temps. Ensuite, nous avons nous-mêmes décidé, au sein de l'Assemblée nationale, de ...

Les dispositions du chapitre spécifique aux biens soulèvent deux objections principales. La première objection est assez partagée. Elle concerne les droits du consommateur, à savoir les remèdes, ou les recours, en cas de mise en jeu de la garantie. La proposition de la Commission introduit une rigidité en laissant notamment au professionnel se...

Pour conclure ce débat, je voudrai d'abord rappeler que nous devons nous demander de quel niveau d'harmonisation nous avons besoin, au regard de l'exemple des Etats-Unis où le marché intérieur est très intégré, avec une pluralité de législation. Sur le fond, les différents problèmes que ne nous avons évoqués ne sont pas spécifiquement français,...

La tentative d'attentat du 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam-Detroit conduit aujourd'hui les Européens à renforcer les mesures de contrôle dans le transport aérien par le recours à des procédés nouveaux (scanners corporels) ou en facilitant les échanges de données relatives aux passagers. Je tenais à faire à ce propos devant vous un rapi...

Je me réjouis que nous soyons tous en phase sur un sujet à propos duquel nous devons rester vigilants pour ne pas réagir sous le coup de la peur et de l'émotion. Il faudra prendre du recul lorsque nous serons amenés à prendre position dans le cadre du débat sur la loi sur la sécurité intérieure. Nous devrons insister sur le caractère exceptionn...

La semaine passée, nous avons discuté d'un projet de loi dont l'article unique avait été supprimé au Sénat, à la suite d'un scrutin public, après son adoption par la même majorité au sein de cette Assemblée. Cette semaine, nous innovons encore. Nous discutons en effet d'un projet de loi tendant à autoriser la simultanéité des scrutins régionaux...

Je suis toujours surprise que les hommes qui souhaitent entrer dans l'histoire, qu'ils soient de droite ou de gauche, puissent faire de si petits calculs, sachant que l'Histoire est toujours rancunière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, notre République est une République décentralisée, avec une certaine vision politique des libertés locales, mais aussi avec les progrès nombreux de la décentralisation depuis deux cents ans. Aujourd'hui, nos collectivités gèrent librement les affaires relevant de leur compétence et décident de leur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif que, théoriquement, nous ne pouvons que partager. Néanmoins, elle suscite pour moi, comme pour un grand nombre de collègues dans cet hémicycle, une grande interrogation, pour au moins trois motifs que je vais vous expl...