Interventions de Marietta Karamanli

Il y a une forte attente des consommateurs en Europe sur la question des actions de groupe. On observe bien une montée de cette demande, que quelques Parlements nationaux expriment aussi. Il faut y travailler, sans tomber dans les dérives américaines. Toutefois, ce n'est pas prévu dans le dispositif de cette proposition de directive. Une parti...

Au départ, cette proposition de directive visait à prendre en compte les problèmes posés par ces échanges, mais ceux-ci ne représentent que 7 % du total des échanges intra-communautaires. Le champ de la directive est donc nécessairement plus vaste. Il y a certes une problématique spécifique à prendre en compte, mais qui ne constitue pas le seul...

C'est déjà le cas, car c'est ce qui est prévu par « Rome I ». C'est le droit du pays où se trouve le consommateur qui s'applique. Sur proposition de la rapporteure, la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission,

Cet amendement vise à permettre une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent texte, un an après sa publication, sous la forme d'un rapport remis au Parlement. Nous l'avons dit : il s'agit du quatrième texte du genre, le premier pour vous, madame, en tant que garde des sceaux. Or nous ne disposons pas encore d'éval...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur quatre points. Premier point : ce projet de loi, né de l'imprécision et de l'absence de bon sens du précédent texte, est revenu à la vie législative après un fait divers des plus tragiques. Souvenons-nous : le pro...

Au nom de quoi les commissaires de l'UMP arrivés en retard auraient-ils le droit de voter alors que je n'ai pas pu moi-même le faire !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement supérieur et vie étudiante », malgré les annonces officielles d'une croissance sans précédent et d'une augmentation d'un milliard, génère doute, scepticisme et même inquiétude de la part des universités, des enseignants-chercheurs, d...

Un mot, madame la présidente, sur le crédit d'impôt recherche. Je ne reviendrai pas sur les interrogations qu'a suscitées le rapport Carrez et les explications qui ont été données par la suite. Mais je rappellerai que les députés socialistes proposent que, chaque année, le CIR fasse l'objet d'une évaluation sous forme d'un rapport parlementair...

et qui abandonne la certitude d'investissements publics en faveur de la recherche pour l'éventualité d'investissements privés.

C'est vrai !

Pour utile que soit la rectification que vous avez apportée concernant le CIR dans le secteur bancaire, madame la ministre, elle ne clôt pas le débat. Pour éviter que ne se reproduise un « buzz » de ce genre sur le net et que ne s'expriment des interrogations sur l'affectation du CIR à des dépenses privées portant l'estampille « recherche » san...

Pour utile que soit la rectification que vous avez apportée concernant le CIR dans le secteur bancaire, madame la ministre, elle ne clôt pas le débat. Pour éviter que ne se reproduise un « buzz » de ce genre sur le net et que ne s'expriment des interrogations sur l'affectation du CIR à des dépenses privées portant l'estampille « recherche » san...

Quelques observations générales pour commencer : le rapport de M. Hénart n'était pas disponible ce matin sur le site internet de l'Assemblée. J'observe, en outre, que le programme annuel de performances n'apporte guère d'indications précises concernant la répartition et la variation des crédits sur lesquels nous devons nous prononcer. En l'abse...

Quelques observations générales pour commencer : le rapport de M. Hénart n'était pas disponible ce matin sur le site internet de l'Assemblée. J'observe, en outre, que le programme annuel de performances n'apporte guère d'indications précises concernant la répartition et la variation des crédits sur lesquels nous devons nous prononcer. En l'abse...

Les 3 000 euros que je citais correspondent aux crédits qui sont en réalité affectés à la recherche.

Les 3 000 euros que je citais correspondent aux crédits qui sont en réalité affectés à la recherche.

Il y a eu des changements de périmètre.

Il y a eu des changements de périmètre.

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territo...

Mon propos, qui ne saurait être plus réaliste ni plus dur que celui du rapporteur spécial, sera centré sur trois constats. Le premier est celui de l'insuffisance des compensations apportées par les dotations liées aux compétences transférées par les dernières lois de décentralisation. En effet, l'ensemble des concours aux collectivités territo...