Interventions de Marietta Karamanli

M. François Pupponi. Ce n'est pas le problème de Sarcelles !

M. François Pupponi. Ce n'est pas le problème de Sarcelles !

Sans revenir sur ce qui a été fort bien exprimé par mes collègues Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, je souhaite aborder deux aspects : le suivi des traitements et la surveillance électronique mobile. Concernant le suivi des traitements, pourriez-vous nous donner des informations sur les instruments dont disposeront les juges et l'adm...

Mardi dernier, M. Alain Lamassoure, Président de la commission du budget du Parlement européen, affirmait que la procédure budgétaire serait complètement bouleversée, avec en particulier l'évolution du droit commun de la codécision et de la notion de dépenses obligatoires, qui aura un impact sur les dépenses agricoles. Le Conseil est plutôt fav...

Parmi les réponses à apporter à la crise du lait, à côté du nécessaire soutien aux agriculteurs via les 280 millions d'euros accordés par Bruxelles mais encore faut-il s'assurer que le Conseil ne procédera pas à des coupes , figure la relance de la consommation, d'autant que les problèmes des producteurs de lait trouvent écho chez les produc...

Mes chers collègues, le projet d'ordonnance qui nous est soumis revêt une importance particulière, non parce qu'il concerne l'élection des députés que nous sommes mais parce qu'il touche au suffrage universel direct et à l'expression du souverain que sont le peuple et la nation que nous représentons ici. Ce projet a suscité nombre de commentai...

La crise qui frappe actuellement notre économie est le double produit d'une bulle du crédit et d'une crise immobilière. Certains économistes pensent que les marchés financiers sont par nature instables et que la régulation ne peut pas provenir seulement d'une meilleure surveillance, mais requiert un cloisonnement plus étanche des différentes ac...

La crise qui frappe actuellement notre économie est le double produit d'une bulle du crédit et d'une crise immobilière. Certains économistes pensent que les marchés financiers sont par nature instables et que la régulation ne peut pas provenir seulement d'une meilleure surveillance, mais requiert un cloisonnement plus étanche des différentes ac...

Je remercie le rapporteur ainsi que M. Jean Gaubert pour leurs interventions très claires. Il est particulièrement intéressant d'avoir un éclairage historique afin d'identifier les origines de la crise. La faiblesse des prix s'explique notamment par celle de la demande. Des mesures de relance par la consommation sont-elles envisagées ? Plus gén...

Je regrette que d'autres éléments ne soient pas pris en compte. Cinq régions françaises (Aquitaine, Bretagne, Basse Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ont établi une position commune sur la future réforme de la PCP dans un rapport sur l'avenir de la pêche et la gestion raisonnée de la ressource, récemment publié. Elles appellent à u...

Les trois Etats du Bénélux ont récemment présenté aux institutions européennes une note commune relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne en relevant notamment qu'à leurs yeux, le futur président du Conseil européen devra non seulement avoir démontré précédemment un profond engagement en faveur de l'intégration européenne mais aussi av...

Cet amendement vise à assouplir les horaires de visite, de façon à éviter le surencombrement des parloirs que nous avons déjà évoqué.

Il est défendu.

Ce nouvel article pose le principe qu'une « convention entre l'établissement pénitentiaire et le département définit l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leurs enfants et prévoit un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation ». Ce dispositif marque...

L'article 18 bis du projet de loi, qui définit le régime des documents personnels de toute personne détenue et qui renforce la protection de ceux portant le motif de l'emprisonnement, appelle de notre part deux observations. La première est relative à la nécessité pour notre État de se conformer à ses engagements internationaux. L'article 8 de...

Oui, monsieur le président.

L'amendement n° 152 tend à favoriser une procédure de rapprochement familial entre les prévenus et leur famille dans l'intervalle compris entre la clôture de l'instruction et la comparution devant la juridiction de jugement.

Pour lutter contre la récidive et améliorer la situation des détenus, il est essentiel de maintenir les liens familiaux. Aussi proposons-nous d'inscrire dans l'article 15 que la délivrance d'un permis de visite aux membres de la famille est de droit, sauf décision contraire spécialement motivée du magistrat. L'autorité judiciaire transmettra a...

Monsieur le président, je me propose de défendre également les amendements nos 229, 228 et 227, si vous en êtes d'accord.

Il s'agit d'insérer après l'alinéa 2 de l'article 15, un alinéa relatif aux visites des enfants mineurs à leurs parents prévenus ou condamnés. En effet, la Convention internationale sur les droits de l'enfant énonce, dans son article 3-1, que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiqu...