Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'engagement présidentiel de titulariser les contractuels dans la fonction publique. Le Président de la République estime « la situation des contractuels de la fonction publique profondément anormale » et s'est dit récemment « prêt à envisager la titularisation progressive des...

Thèmes : arts et spectacles ; personnel ; revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de la CGT-spectacle. L'assemblée générale du 17 juillet 2009, qui a réuni dans la cour d'honneur du palais des papes d'Avignon, 1 200 artistes, techniciens, metteurs en scène, auteurs, administrateurs, directeurs, a adopté 4 résolutions demandant : l'élaboration d'une loi d'orie...

Thèmes : enseignement agricole ; financement ; crédits affectés. transfert

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget de l'enseignement agricole. Alors que l'agriculture traverse l'une des crises les plus graves de ces dernières décennies, et que depuis plusieurs années le Gouvernement est régulièrement interpellé sur l'insuffisance des moyens consacrés à l'enseignement agricole notamment lors des débats sur la mis...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres-nageurs sauveteurs. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS). Les maîtres-nageurs sauveteurs s'opposent à la création d'un brevet professionnel jeunesse éducation populaire et sports (BPJEPS) qui reléguerait les éducateurs aux fonctions de simples animateurs. Ils soutiennent...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de la CFDT santé-sociaux de l'Aveyron quant à la mise en place de l'ordre national des infirmiers. Avec l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer à l'ordre national des infirmiers en s'acquittant d'une cotisation, dont le montan...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité d'attribuer aux URSSAF des moyens en adéquation avec leurs missions. Avec un coût de 0,32 euros pour 100 euros collectés, les URSSAF font la preuve de leur efficience en matière de recouvrement social. Cependant, cette efficience s'accompagne également de nombreuses...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; formation. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. Les états généraux de la sécurité à l'école organisés par le ministère de l'éducation nationale en avril 2010 ont insisté sur la nécessité d'une formation accrue des enseignants à la pédagogie, au-delà de la seule « gestion de classe ». Les parents d'élèves considèr...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la subsistance de zones d'ombre pour l'accès Internet haut débit en milieu rural. Le haut débit est devenu un réel enjeu d'équilibre des territoires et son accès pour tous, dans des...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Compagnie d'incendie grandement armée pour la lutte européenne contre les feux de forêt (la CIGALE). Cette association a pour objet de prévenir les incendies de forêts mais aussi de participer au financement des engins ou bâtiments des intervenant...

Thèmes : santé ; traitements ; massages. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés d'exercice des praticiens de massages bien-être. Le secteur entretien corporel, dans lequel s'inscrit le métier de praticien en massages de bien-être, génère un chiffre d'affaires de 1,2 milliard d'euros et connaît un taux de croissance élevé depuis le début des années 2000. Les massages de ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; zones agricoles défavorisées. classement. critères

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le maintien des zones agricoles défavorisées simples et de piémont dans le cadre de la réglementation européenne. Depuis le mois de février 2010, le ministre de l'agriculture travaille avec l'appui de l'INRA à la révision de la définition des zones défavorisées simples et des zones d...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conclusions de l'enquête, de l'UFC-Que choisir de Rodez, portant sur la réduction de la consommation énergétique. Dans le cadre du combat pour la réduction de la consommation énergétique des français e...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; diversité d'expression. répartition des fréquences. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des opérateurs radiophoniques indépendants. L'existence de Start, acteur radiophonique indépendant des groupes nationaux, est aujourd'hui menacée. Certains groupes réunis au sein d'un « bureau de la radio » militent pour obtenir un relèvement du plafond de concentration en radio. L...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; accès au crédit. développement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la Fédération nationale des associations contre les abus bancaires et des créateurs d'emplois et de richesse de France (Cerf). Ménages et entreprises sont contraints de disposer d'un compte bancaire pour leurs dépenses de tous les jours. Cinq banques se partagent 80 % d...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma numérique. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la demande de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture d'être associée aux réflexions relatives à l'avenir des salles de cinéma. Le 1er février 2010, l'Autorité de la concurrence a émis un avis défavorable à l'encontre du projet de fonds de mutualisation du Centre na...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels de la petite enfance et des parents d'enfants quant au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte prévoit de porter de 10 % à 20 % les capacités d'accueil collectif e...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le tem...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les suggestions de la fondation « greffe de vie » en faveur de la greffe et du don d'organes. En vue de pallier la pénurie de greffons dans notre pays, « greffe de vie » propose d'améliorer la communication autour du don d'organes afin que l'intégralité de nos concitoyens connaisse le principe du droit d'op...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence des enfants. situation des pères. disparité de traitement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la proposition, du Centre d'information sur les droits des pères (CIDPP31) de réformer le code civil. Pour l'association, le domicile de l'enfant mineur de parents séparés est fixé chez l'un et l'autre de ses père et mère titulaires de l'autorité parentale. Il devrait donc être doub...

Thèmes : mort ; funérailles ; locaux. mise à disposition

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles à honorer convenablement la mémoire des défunts. Les possibilités de rendre hommage aux défunts en dehors des lieux de culte, des salles funéraires des hôpitaux et des crématoriums sont quasi inexistantes. Dans un ...