Marie-Lou Marcel
Question N° 59792 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 octobre 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de la CGT-spectacle. L'assemblée générale du 17 juillet 2009, qui a réuni dans la cour d'honneur du palais des papes d'Avignon, 1 200 artistes, techniciens, metteurs en scène, auteurs, administrateurs, directeurs, a adopté 4 résolutions demandant : l'élaboration d'une loi d'orientation et de programmation, avec un volet sur la décentralisation, pour les arts et la culture ; la suppression du Conseil de la création artistique et la mise en oeuvre d'un plan de relance à hauteur de 400 millions d'euros. De plus, l'assemblée générale a décidé de soutenir la mise en oeuvre d'une plateforme nationale de lutte et un premier rendez-vous de mobilisation et d'actions le 21 septembre 2009 sur proposition de la CGT-spectacle. Cette plateforme nationale devrait reprendre la revendication suivante de la CGT, à savoir la remise à niveau des salaires des artistes et des techniciens sur les minima conventionnels, comme sur les réels, et une politique volontariste de développement et de pérennisation de l'emploi. En Aveyron, l'état des lieux de la culture est aussi très préoccupant ; c'est pourquoi la CGT-spectacle départementale tient à souligner que la culture ne peut ignorer les droits sociaux. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter aux préoccupations de la CGT-spectacle.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Depuis 2003, le Gouvernement agit en lien avec les partenaires sociaux pour l'amélioration des conditions d'emploi des professionnels du spectacle. Afin que le régime d'assurance chômage cesse d'être le principal régulateur de l'activité, il a mis en place (ministères chargés de la culture, du travail, de l'emploi) une véritable politique en faveur de l'emploi dans ce secteur. Celle-ci s'appuie sur un dialogue social, mené dans le cadre du conseil national des professions du spectacle, de ses commissions ou groupes de travail, ainsi que de son bureau. La politique de l'emploi ainsi engagée porte sur plusieurs axes : accompagnement de la négociation des huit conventions collectives qui couvriront à terme l'ensemble du secteur, soutien aux démarches d'amélioration de la gestion de l'emploi, renforcement de la lutte contre le travail illégal, amélioration du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacle, structuration de l'enseignement supérieur conduisant aux métiers du spectacle vivant, application dans le secteur des dispositifs visant la formation tout au long de la vie et l'accompagnement des démarches de sécurisation des parcours professionnels. Cette politique a produit des résultats significatifs : aujourd'hui, un accord collectif est signé dans chacune des huit branches concernées, dont six conventions collectives. L'État dans ses trois composantes, emploi, culture, travail est engagé aux côtés des partenaires sociaux du spectacle vivant dans la mise en oeuvre d'actions de développement de l'emploi et des compétences (accord ADEC) sur les années 2009-2011. Toutes ces mesures et toutes les évolutions juridiques et sociales du secteur sont débattues dans le cadre du Conseil national des professions du spectacle, qui se réunit une à quatre fois par an. La dernière séance plénière de cette instance de dialogue s'est tenue le 17 juin 2010. Un groupe de travail constitué dans le prolongement des Entretiens de Valois mène par ailleurs une réflexion, spécifique au spectacle vivant, sur la structuration de l'emploi rassemblant représentants des partenaires sociaux et de collectivités territoriales. Le groupe réfléchit sur la création de mécanismes incitatifs à la professionnalisation des entreprises et sur le renforcement du lien entre subventions publiques et emploi. Des instances de dialogue social, les commissions régionales des professions du spectacle (COREPS), ont également été créées en région depuis 2004.
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