Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : sécurité routière ; radars ; emplacement. critères

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le positionnement des radars mobiles sur les routes françaises. Les contrôles effectués par les 2 000 radars fixes et mobiles ont collecté 350 millions d'euros pour l'année 2007. Ces contrôles de vitesse automatiques soulèvent la polémique, parmi les conducteurs, et so...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; régime fiscal

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes de l'Union des retraités des organismes sociaux de la région Midi-Pyrénées (UROS). Le conseil d'administration de l'UROS s'interroge sur la situation des retraités, principalement touchés par les mesures de désengagement de l'assurance ...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; institut technique. création. modalités

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de création de l'institut technique apicole. Les conclusions des travaux de la mission sur l'avenir de l'apiculture en France ont préconisé la création d'un institut technique apicole dont les apiculteurs de l'Union nationale de l'apiculture française reconnaissent l'u...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la vaccination contre la fièvre catarrhale. L'arrêté ministériel du 28 octobre 2009 précise que la vaccination est à nouveau obligatoire pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Les professionnels ont pris acte de l'engagement du Gouvernement, du 7 oct...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du métier d'ambulancier. Depuis plus de deux ans maintenant, l'association française des ambulanciers SMUR et hospitaliers réclame, suite à la création du diplôme d'État d'ambulancier, la reconnaissance de la profession en tant que paramédical et la prise d'un décret de compétence d'ambula...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; personnel. contrats. disparités

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation particulièrement délicate que connaissent les salariés de Pôle emploi. Depuis janvier 2009, 1250 salariés de l'ex-ANPE sont laissés en CDD, après la fusion ANPE-ASSEDIC, accentuant ainsi encore plus leur précarité. Quelques temps après le ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes de nombreux directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) suite à l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, dite LRU. La circulaire du 20 mars 2009 avait pour objectif la mise en place de contrats d'objectifs et de moyens (COM), d'un comité de suivi qua...

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; emploi et activité. aides de l'État

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs de tabac face à la situation catastrophique du secteur tabacole français. Aujourd'hui, la pérennité de la filière tabacole française est en danger, soit 2 500 petites et moyennes exploitations agricoles de polyculture, 10 000 emplois sur ces exploitati...

Thèmes : tourisme et loisirs ; établissements d'hébergement ; normes d'hygiène

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la recrudescence de punaises de lit dans les hébergements touristiques. La punaise de lit est un petit insecte de 4 à 6 mm de long, de couleur brun rougeâtre, présente dans le monde entier. Elle se nourrit...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; communes. liste. Aveyron

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en place du nouveau régime dérogatoire au repos dominical dans les communes et les zones touristiques de l'Aveyron. La proposition de loi, n° 1685, réaffirmant le principe du repos dominical et vis...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés, soulevée par UFC-Que choisir de Rodez. L'UFC-Que choisir de Rodez vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Le résultat est sans appel. Alor...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que connaissent les médecins spécialistes, et plus particulièrement les gynécologues obstétriciens, à contracter une police d'assurance. En effet, après avoir augmenté de manière importante les tarifs de la responsabilité civile professionnelle depuis plusieurs années, les compagnies ne souh...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; victimes. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la demande du collectif « Justice pour les victimes de la route » de mettre en place des cellules psychologiques pour les familles des victimes de la route. Le collectif « Justice pour les victimes de la route » revendique notamment la mise en place de cellules psychol...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccination. organisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les observations du syndicat « Union généraliste » quant au dispositif de vaccination anti-grippale. Dès le 23 juillet, Union généraliste préconisait, dans un communiqué, la possibilité de vacciner au cabinet médical. La place du médecin dans l'acte vaccinal est de juger l'indication du vaccin au vu des don...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation applicable aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). À ce jour, ces produits naturels, tels que le purin d'ortie, constituent l'une des seules alternatives à des produits phytosanitaires dont la toxicité a été démontrée. Or le décret n° 2009-792 du 23 ju...

Thèmes : élevage ; volailles ; abattage local. autorisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les observations de la Confédération paysanne de l'Aveyron quant à la réglementation encadrant l'abattage de volailles. Deux établissements aveyronnais aux normes CEE ont fermé pour des raisons économiques. La réglementation prévoit deux possibilités : la tuerie familiale qui ne peut...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; budget. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation du financement des comités d'entreprise. Les comités d'entreprises gèrent deux budgets distincts : celui de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles. Dans la pratique, le budget de fonctionnement est très peu utilisé alors que celui des activités est...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; cultures urbaines. promotion

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande de l'Observatoire national des cultures urbaines de signer un accord cadre avec le Gouvernement. Le terme « cultures urbaines » reste trop souvent associé aux banlieues et aux cités, en décalage avec la réalité actuelle. Il convient de penser à une nouvelle approche de la problématique sociale et c...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers. En effet, l'Association nationale des infirmiers libéraux d'autodialyse est très préoccupée par les difficultés croissantes qu'elle rencontre dans la prise en charge des patients atteints d'insuffisance rénale chronique. Les ma...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT) quant à la loi sur le développement et la modernisation des services touristiques. En effet, la FNAT souligne que, désormais, « les véhicules de grande remise, deviennent des voitures de tourisme avec chauffeur do...