Marie-Lou Marcel
Question N° 53959 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le positionnement des radars mobiles sur les routes françaises. Les contrôles effectués par les 2 000 radars fixes et mobiles ont collecté 350 millions d'euros pour l'année 2007. Ces contrôles de vitesse automatiques soulèvent la polémique, parmi les conducteurs, et sont perçus comme de véritables tirelires destinées à collecter un impôt routier conséquent, sans distinction réelle de la dangerosité du secteur d'implantation du dispositif. Une récente enquête publiée sur la fiabilité des radars a confirmé que 80 % des contraventions dressées par les radars automatiques concerne les petits excès de vitesse dont le montant de collecte est évalué à 280 millions d'euros. Dans ces conditions, nos concitoyens ont souvent le sentiment d'être les otages d'une politique routière répressive dont le but serait détaché de la lutte contre l'insécurité routière. Elle lui demande de bien vouloir veiller à ce que le choix d'installation des radars réponde précisément aux dangers relevés sur les voies empruntées, dangers mesurés par le nombre d'accidents mortels et non par la seule densité des flux relevés.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le déploiement de radars automatiques s'inscrit dans une politique globale de lutte contre l'insécurité routière. Il vise non pas à piéger les usagers de la route, mais à réduire l'accidentologie sur des secteurs dangereux et à infléchir les comportements, afin d'inscrire dans la durée le recul sensible du nombre de victimes sur la route, enregistré depuis plusieurs années. L'implantation des radars se fonde sur des critères objectifs liés en particulier à l'accidentologie sur les secteurs contrôlés, c'est-à-dire dans les lieux concentrant de graves accidents corporels ou mortels répétés, où la vitesse est un facteur majeur dans la survenance de ces accidents et les contrôles très difficiles à réaliser avec les moyens humains traditionnels. Enfin, les radars sont déployés selon une logique d'axes pour mailler le territoire routier français et, ainsi, faire baisser durablement la vitesse sur l'ensemble du réseau. Le choix des sites d'emplacement des radars automatiques résulte d'études menées par les directions départementales de l'équipement et d'une concertation entre les services de l'État et les collectivités territoriales concernées. Cette concertation est menée par le préfet du département qui associe tous les acteurs impliqués dans la politique de sécurité routière. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution des accidents sur les routes, notamment avec les contrôles de vitesse effectués par des véhicules banalisés équipés d'un radar automatique embarqué. Ils agissent dans les endroits qui ne sont pas couverts par les équipements fixes et où les contrôles sont très difficiles à réaliser avec des moyens d'interception. L'action préventive occupe également une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'information sont régulièrement menées et relayées par les pouvoirs publics et les médias. Le positionnement des radars est choisi avec discernement, dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes et de sauver des vies.
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