Marie-Lou Marcel
Question N° 70030 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la vaccination contre la fièvre catarrhale. L'arrêté ministériel du 28 octobre 2009 précise que la vaccination est à nouveau obligatoire pour la période du 2 novembre 2009 au 31 octobre 2010. Les professionnels ont pris acte de l'engagement du Gouvernement, du 7 octobre 2009, à Cournon, selon lequel « cette vaccination ne sera pas à la charge des éleveurs ». La fédération des organismes de défense sanitaire de l'Aveyron souligne que le financement est limité à 98 millions d'euros et que seules les vaccinations effectuées entre le 2 novembre 2009 et le 31 mars 2010 seront prises en charge. Afin de prévenir un risque sanitaire majeur, en été 2008, de nombreux éleveurs ont réalisé des rappels de vaccination avant le 2 novembre 2009 et seraient, donc, exclus du dispositif de financement. Par ailleurs, l'arrêté ministériel indique que la vaccination doit être réalisée en même temps qu'une visite d'élevage du vétérinaire. Or, les opérations de prophylaxie sur les troupeaux ovins débutant à parti du 1er avril 2010, les éleveurs se trouveront exclus des aides pour les vaccinations d'appel. L'Aveyron avait déjà été pénalisé, en 2008, suite à l'évolution de la zone réglementée FCO pour le sérotype 1. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes des éleveurs victimes des conditions de financement de la vaccination contre la fièvre catarrhale et rétablir, ainsi, une équité entre les éleveurs aveyronnais et midi-pyrénéens.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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