Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du baccalauréat qui prévoit que deux langues étrangères seront désormais obligatoires à l'examen. Par conséquent, les langues régionales qui pouvaient jusqu'à présent être choisies par les lycéens en langue vivante 2 ou en enseignement de spécialité seraient exclues du dispositif du bacca...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie. Cette procédure fait l'objet jusqu'au 5 octobre 2011 de mesures dérogatoires, nomination directe par le centre national de gestion après passage devant la commission statutaire nationale, quels que soient les avi...

Thèmes : élevage ; lapins ; aides de l'État

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière cunicole. Depuis près de trois ans, la filière cunicole se heurte à de graves difficultés. Alors que les prix des matières premières, et notamment des aliments, ont fortement pénalisé les éleveurs, ces derniers ont dû faire face dans le même...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de l'association « Léa pour Samy » relatif à la situation des enfants autistes en France. La France accuse 60 ans de retard en matière de traitement de l'autisme du fait de résistances au changement, d'absence de prise en compte des dernières avancées scientifiques et médicales de...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les attaques contre le système de santé solidaire dénoncées par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Les travaux des économistes le montrent, en dehors des affections de longue durée et des hospitalisations, l'assurance maladie ne rembourse plus aujourd'hui 75 % mais seulement 50 %. La conféren...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications de l'Association des personnes âgées et de leurs familles en Aveyron. Le 11 février 2005, le Parlement a adopté la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cependant, l'allocation de compensation du handicap se...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Association des paralysés de France (APF) qui a déclaré l'année 2009 « année noire du handicap ». L'année 2009 a été marquée par toute une série de remises en cause, report, amendement, recours ou annonce gouvernementale revenant progressivement sur les p...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES), remis en cause par la réforme du lycée. Cette réforme prévoit de cantonner l'enseignement des SES à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » de 1 heure 30 par semaine en classe de seconde soit un recul de près de 50 % de l'offre actuelle. ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; gestion ; éco-organismes. instance de contrôle. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les observations du cercle national du recyclage quant à la politique de gestion de la société anonyme « Éco-emballages ». L'audit externe exigé par le Gouvernement pour faire la lu...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Aujourd'hui la vie, et son support la terre, sont au coeur des enjeux environnementaux en termes de santé, de ressources énergétiques et alimentaires. En effet, la...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. émissions. réduction

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la demande du collectif " Sauvons le climat " de créer une « organisation mondiale de contrôle des émissions ». Afin de réduire les émissions actuelles par un facteur de 2 à 3, et en supposant que la population mondiale ne dépasse pas 9 milliards d'hommes, le collectif soutient qu'il ne faudrait pas dé...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; vaccination. pertinence

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les observations du collectif pour la liberté vaccinale de l'Aveyron. Ce collectif, non opposé à la vaccination, réclame le libre choix de prophylaxie ainsi que la reconnaissance de l'immunité naturelle dans la gestion des crises sanitaires. Ils soulignent que les traitements alterna...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pisciculture ; aides de l'État

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la filière piscicole française soulignées par la Fédération française d'aquaculture. La consommation de poisson, en France, a nettement progressé au cours des 20 dernières années pour passer de 17,5 kg/an/habitant à 24 kg/an/habitant en cohérence avec le plan natio...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la très faible répercussion de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) accordée aux restaurateurs. Suite à la décision du 10 mars 2009 du conseil des ministres de l'Union européenne, le Président ...

Thèmes : collectivités territoriales ; compétences ; clauses de compétence générale. réforme

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les membres du conseil d'administration de l'association nationale « culture et départements ». Ils s'inquiètent des signes de désengagement donnés par certains conseils généraux en matière culturelle avant même le vote de la réforme des collectivités territoriales. I...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la prise en compte de la dimension affective et sexuelle de toutes les personnes détenues en France, prévenues ou condamnées, quels que soient l'établissement pénitentiaire et la durée de la peine. Les conjoints de détenus, responsables associatifs et politiques, défe...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de mesures liées à la reconnaissance des conséquences sanitaires pour les victimes des essais nucléaires. Depuis plus de six ans, dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l'opposition ont été déposées afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes des essais nucléaires comme c...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; aides de l'État

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés récurrentes que rencontrent les services de soutien à domicile qui, par leur professionnalisation et la qualification de leurs personnels, assurent une réelle mission de service public. L'assemblée générale des associations familiales de la région Midi-Pyrénées s...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les observations de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) quant au projet de loi portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale. Le préambule du statut de la CPI dispose « qu'il est du devoir de chaqu...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC). Les PEGC ont permis, à partir des années 1960, de répondre à la demande croissante d'enseignants et d'assurer ainsi l'efficacité de notre système éducatif. Par la création d'une « hors classe » en 1989, puis d'une classe exceptionnelle en ...