Marie-Lou Marcel
Question N° 71150 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la filière piscicole française soulignées par la Fédération française d'aquaculture. La consommation de poisson, en France, a nettement progressé au cours des 20 dernières années pour passer de 17,5 kg/an/habitant à 24 kg/an/habitant en cohérence avec le plan national nutrition santé. Dès les années 2000, la filière piscicole s'est engagée dans une démarche de durabilité et l'interprofession s'est attachée à développer des chartes de qualité pour les produits de la filière. Or le déficit de la balance commerciale relative aux poissons est de l'ordre de 1,6 milliard d'euros. Les étals sont de plus en plus envahis par des produits d'importation dont certains ne respectent pas les mêmes normes que les productions françaises. Les produits d'importation vendus décongelés (panga, tilapia) annoncent la mort programmée de la pêche et de l'aquaculture françaises. De plus, la libéralisation du système public d'équarrissage se répercute totalement sur les entreprises piscicoles. La situation est grave. Près de 80 % des piscicultures françaises sont menacées, à très court terme, de disparaître. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend pour permettre le maintien de l'aquaculture française et garantir l'indépendance alimentaire de la France.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le secteur piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement. La balance commerciale en produits de la pêche et de l'aquaculture est en effet fortement déficitaire (déficit de 640 000 tonnes, soit moins 2,56 milliards d'euros en 2008). Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne. Ce mémorandum a été signé par la France et 17 autres États membres. Depuis, la Commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe. Suite à cette communication de la Commission, le Conseil a adopté, en juin 2009, à l'unanimité, des conclusions en faveur du développement d'une aquaculture durable. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France, en complément du secteur de la pêche. En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche vise à développer le secteur aquacole en France. En effet, il est proposé d'élaborer des schémas régionaux de l'aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité. La vente des produits d'importation décongelés au rayon frais entraîne de réelles distorsions de concurrence inacceptables pour la filière. C'est pourquoi, des consignes ont été données aux agents de contrôle afin de vérifier, dans les points de distribution, le respect de l'étiquetage des produits décongelés et l'origine des produits. Le consommateur doit en effet disposer d'une information claire et précise. Pour orienter les choix du consommateur vers les produits frais et originaires de nos régions, le comité interprofessionnel pour la promotion des produits d'aquaculture, avec l'aide de FranceAgriMer lanceront prochainement une campagne nationale de promotion. Afin de prendre en compte les difficultés conjoncturelles rencontrées par la filière, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a donné accès aux pisciculteurs à un plan de soutien exceptionnel mis en place pour l'ensemble des agriculteurs. Face à la libéralisation du marché de l'équarrissage depuis juillet 2009, une aide dégressive dans le temps est en cours de notification à la Commission européenne pour les accompagner dans ce changement.
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