Marie-Lou Marcel
Question N° 71268 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les observations du collectif pour la liberté vaccinale de l'Aveyron. Ce collectif, non opposé à la vaccination, réclame le libre choix de prophylaxie ainsi que la reconnaissance de l'immunité naturelle dans la gestion des crises sanitaires. Ils soulignent que les traitements alternatifs, dont le coût est largement moindre que les traitements allopathiques, ont fait leurs preuves. Les éleveurs, qui ne souhaitent pas vacciner, revendiquent la responsabilité de gérer leurs troupeaux comme ils le souhaitent et d'en assumer les risques. Ils soutiennent que, sur le plan vétérinaire, la vaccination sur un animal déjà atteint par une pathologie entraîne, de manière systématique, un effondrement du système immunitaire et peut provoquer la mort de l'animal. Le collectif dénonce la dérogation proposée par le Gouvernement où tous les frais d'analyse et de suivi vétérinaire sont à la charge des éleveurs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses que le Gouvernement envisage d'apporter aux membres du collectif pour la liberté vaccinale de l'Aveyron.
Réponse émise le 6 avril 2010
L'immunité naturelle que certaines collectives anti-vaccinations estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait aux prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. En revanche, la vaccination a d'ores et déjà des résultats positifs. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008) et donc les manifestations cliniques sur les animaux infectés qui provoquent notamment des baisses de production, des avortements et des amaigrissements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). Le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs, notamment ceux engagés dans une démarche agrobiologique, a été pris en compte. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Dans le cadre de la demande de dérogation, tous les frais nécessaires à la réalisation des analyses demandées sont à la charge de l'éleveur. Cette dérogation ne peut être autorisée que pour l'ensemble des animaux d'un cheptel. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Ce protocole permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation. Concernant les vaccins, il est à noter que le dossier d'autorisation d'un vaccin inactivé, y compris dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), nécessite de démontrer une innocuité après injection d'une surdose qui correspond à au moins deux doses de vaccin provenant d'un lot à « dose maximale ». Ce protocole a été suivi pour tous les vaccins FCO actuellement disponibles et l'administration simultanée de 2 sérotypes monovalents ne soulève pas de problème d'innocuité. Par ailleurs, concernant la dangerosité du vaccin pour les animaux, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement statistique des dossiers de signalement qui feraient état d'une incidence de la vaccination, sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la Commission de pharmacovigilance, qui peut, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du médicament en cause. Actuellement, l'incidence des cas signalés et reconnus pour les vaccins français est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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