Marie-Lou Marcel
Question N° 68747 au Ministère de la Culture
Question soumise le 19 janvier 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les membres du conseil d'administration de l'association nationale « culture et départements ». Ils s'inquiètent des signes de désengagement donnés par certains conseils généraux en matière culturelle avant même le vote de la réforme des collectivités territoriales. Ils souhaitent que soient préservées les missions de service public de la culture, avec des responsabilités partagées entre le ministère de la culture et les collectivités territoriales qui, depuis trente ans, au travers de la « clause de compétence générale », ont élaboré des politiques culturelles adaptées à la spécificité de leurs territoires et de leurs populations, articulées avec les politiques conduites en matière sociale, éducative, économique, territoriale, et cela sans ménager leurs efforts financiers (en 2006, les collectivités dépensaient 7 milliards d'euros pour la culture, dont 1,3 au titre des départements). Ils estiment que les différents niveaux de collectivités doivent pouvoir continuer à intervenir dans le domaine culturel, car les financements conjoints favorisent la liberté artistique des créateurs et le renouvellement des politiques culturelles, et aident les maîtres d'ouvrage à s'engager dans la réalisation d'équipements et de projets culturels. Pour les y inciter, la loi doit formaliser la possibilité de ces interventions, dans le cadre d'une coopération renforcée entre les collectivités. L'État, les régions et les départements doivent continuer à garantir l'accompagnement des communes, intercommunalités, associations, artistes, centres culturels..., qui fondent la vie culturelle dans notre pays. Aussi, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer la réponse que le Gouvernement envisage d'apporter aux inquiétudes de l'association nationale « culture et départements ».
Réponse émise le 6 avril 2010
En ce qui concerne le désengagement financier de certains conseils généraux dans le champ culturel, le ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que le Premier ministre vient de confier à M. Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône, une mission d'analyse des finances des départements. À partir d'un diagnostic des difficultés financières conjoncturelles rencontrées par les conseils généraux, cette mission devra permettre de dégager des propositions d'améliorations sans alourdir les prélèvements obligatoires. La remise du rapport est prévue pour le 15 avril 2010. Le ministre de la culture et de la communication étudiera les conclusions de ce rapport très attentivement. Concernant la clause générale de compétence, le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales propose effectivement à son article 35 de préciser la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements. Le ministre de la culture et de la communication souhaite appeler l'attention sur le fait que cette répartition des compétences sera fixée par la suite, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. À ce titre, rien n'est encore défini, et le projet de loi estime qu'un an de travaux sera nécessaire pour aboutir à une répartition adaptée des compétences, au regard de la complexité et des enjeux de ce chantier. Par ailleurs, le projet de texte, tel qu'il est rédigé actuellement, laisse ouverte la possibilité, à titre exceptionnel, de compétences partagées entre les collectivités. Or, la culture, sans présumer bien sûr de ce que sera le texte de loi qui définira la répartition des compétences, rassemble suffisamment de spécificités pour entrer précisément dans le champ de cette exception. À ce titre, le souhait du Gouvernement, et avant tout celui du Président de la République est très clair : il consiste à ce que toutes les collectivités continuent à exercer leur compétence culturelle une fois que la loi réformant les responsabilités des collectivités locales sera votée. En effet, la participation de tous les échelons de collectivités, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements, à l'élaboration et au financement des projets culturels permet d'en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l'ensemble de notre territoire, et le Gouvernement ne souhaite pas y renoncer. Le ministre de la culture et de la communication souhaite enfin souligner le fait que les responsabilités partagées entre l'État et les collectivités territoriales dans les missions de service public de la culture le préoccupent tout particulièrement. C'est en ce sens qu'il a demandé à ses services d'entamer une réflexion sur l'évolution des liens entre l'État et les collectivités territoriales dans le domaine culturel, vingt ans après les lois de décentralisation. Le travail mené dans le cadre des Entretiens de Valois en ce qui concerne le spectacle vivant va bien évidemment dans le même sens.
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