Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
109 interventions trouvées.
En ce qui vous concerne, la modernisation ne vous menace pas !
Vous, vous parlez russe !
Vous n'y connaissez rien !
Surtout à gauche !
Ah oui !
Prendre nos responsabilités !
Les Deux-Sèvres, c'est évidemment la grande référence !
a estimé qu'il convenait de préserver la cohérence d'ensemble du financement du secteur audiovisuel.
a, pour sa part, jugé délicat d'étendre un régime fiscal pour le seul motif de l'accroissement des recettes de l'État, sans que la mesure ait été, au préalable, convenablement évaluée. Il est probable qu'il faille regarder attentivement les effets produits au sein même des sociétés le contrôle fiscal étant aujourd'hui le premier déterminant d...
Excellent rapporteur général !
Caricature !
C'est vous qui êtes décalé ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il résulte de la rédaction du premier alinéa de l'article 231-1 du code général des impôts que les collectivités locales sont exonérées de taxes sur les salaires. En revanche, le texte, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas d'étendre cette exonération aux régies personnalisées qui émanent tout autant de ces collectivités. Il est donc anorma...
Il ne croit même pas à ce qu'il dit !
Cet amendement de réduction de crédits a pour objet de limiter la hausse des moyens dévolus à l'ENA à l'augmentation constatée. En effet, l'École nationale d'administration, qui a entrepris une vaste réforme de sa scolarité, n'a toujours pas signé la convention d'objectifs et de moyens qu'elle doit conclure avec l'État et la hausse prévue de la...
Voilà trois ans que vous nous en parlez !
Non. Cet amendement de la commission des finances est maintenu.
a expliqué que l'article 231 du code général des impôts exonère les collectivités territoriales de taxe sur les salaires et, par voie de conséquence, les régies directes ainsi que les régies autonomes qui n'ont pas de personnalité morale distincte de celles-ci. En revanche, les régies personnalisées qui sont dotées de la personnalité morale ne ...
a donné l'exemple de certains établissements publics industriels et commerciaux, notamment dans les secteurs du tourisme et du spectacle.
