Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
109 interventions trouvées.
a confirmé, qu'à son point de vue, l'État doit être le garant d'une sécurité civile dont l'architecture institutionnelle est à revoir. En Gironde, où le risque incendie est très important, les interventions en cas de feu sont plus onéreuses que celles en matière d'aide à la personne. Il apparaît que l'application des 35 heures aboutit à une sit...
a souhaité des précisions sur la situation du Tribunal de Roissy qui demeure inoccupé du fait des magistrats et des avocats. Il convient de le faire fonctionner afin de désengorger le Tribunal de Bobigny, s'agissant du droit des étrangers.
a soutenu ces amendements en expliquant qu'il s'agit de répondre à une pression foncière rendant inacceptables certains assujettissements à l'ISF.
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions de mise sur le marché de certains produits chimiques, notamment herbicides. Une étude de l'IFREMER a révélé dans le bassin d'Arcachon un taux alarmant d'Irgarol, une substance biocide utilisée nota...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. La toxicité de la molécule de l'Irgarol nous renvoie à la crise ostréicole de la fin des années 70, qui avait été provoquée par les sels d'étain les TBT présents dans les peintures antifouling, ce qui explique que nous soyons particulièrement sensibilisés à ces questions. On t...
a indiqué que la direction du développement des médias (DDM) vient de lancer la consultation publique sur les projets de décrets relatifs au sous-quota patrimonial. Quelle est la position de France Télévisions sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 et France 5 ? Quel est le niveau actuel d'investissement d...
a indiqué que la direction du développement des médias (DDM) vient de lancer la consultation publique sur les projets de décrets relatifs au sous-quota patrimonial. Quelle est la position de France Télévisions sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France 2, France 3 et France 5 ? Quel est le niveau actuel d'investissement d...
L'opposition sait-elle dire autre chose ?
Ça date du siècle dernier !
Ce sera beaucoup plus clair !
Soyez logique !
Et les prud'hommes, ça n'existe pas ? Dans 80 % des cas, leur jugement est en faveur du salarié !
Il ne s'agit pas d'un fichier !
Était-ce bien nécessaire ?
Ne soyez pas ridicule !
Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !
La loi est générale !
N'importe quoi ! On ne peut pas sans cesse citer des arrêts !
Très bien !
Pouvez-vous être plus précis ?
