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Amendements de Marie-George BuffetLes derniers commentaires sur Marie-George Buffet en RSS


4089 amendements trouvés


09/10/2008 — Amendement N° 871 au texte N° 955 - Article 5 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « par des dispositifs économiques incitatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'alinéa 9 et à projeter la création de dispositifs économiques incitatifs (tels qu'envisagés en de multiples autres points du projet de loi) pour encourager les organismes bailleurs de logements sociaux à reco...

09/10/2008 — Amendement N° 863 au texte N° 955 - Article 5 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette mention, dans la mesure où la spécificité d'une administration ne doit pas pouvoir l'empêcher de mettre en conformité sa conso...

09/10/2008 — Amendement N° 854 au texte N° 955 - Article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

I.- Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique, l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la Société nationale des chemins de fer. Cette décision sera actée chaque année ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte d...

09/10/2008 — Amendement N° 1449 au texte N° 955 - Article 12 (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France appuiera auprès de l'Union européenne la mise en place d'une réglementation de l'exportation des véhicules d'occasion vers les pays en voie de développement, prenant en compte l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Il serait impensable que les...

09/10/2008 — Amendement N° 1396 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « incluant les modalités d'engagements financiers des différents partenaires » Exposé sommaire : La volonté de l'Etat de s'engager dans l'élaboration de la trame verte et bleu en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes sur une base contractuelle doit nécessairement faire a...

09/10/2008 — Amendement N° 1196 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation et de lutte, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront revus rég...

09/10/2008 — Amendement N° 1108 rectifié au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d'énergie, alors que l'on sait l'épuisement accéléré des ressources fossiles. I...

09/10/2008 — Amendement N° 1104 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « privilégiera », insérer les mots : « la recherche publique visant ». Exposé sommaire : Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'éner...

09/10/2008 — Amendement N° 1103 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « essais », insérer les mots : « prioritairement publiques ». Exposé sommaire : Les plateformes de recherche consistent en un investissement commun entre laboratoires pour une recherche en collaboration. Mais très souvent, ces plateformes ne sont conçues que comme des points de jonction avec la sphère privée au...

09/10/2008 — Sous-Amendement N° 1062 rectifié à l'amendement N° 30 au texte N° 955 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échanges et de corres...

09/10/2008 — Amendement N° 1061 rectifié au texte N° 955 - Article 13 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « À ce titre, l'État s'engage à accompagner le syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, par la mise en place de dispositifs de financement adaptés, notamment par une évolution de la réglementation applicable au versement transport, à de nouvelles ressources fisc...

08/10/2008 — Amendement N° 1109 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le biogaz renouvelable bénéficiera à compter du 1er janvier 2009 d'une obligation d'achat avec des tarifs réglementés, sur le même modèle que l'électricité renouvelable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe de l'obligation d'achat et de tarifs réglementés d'achat pour le ...

08/10/2008 — Amendement N° 1102 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « excellence », insérer les mots : « à vocation environnementale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

08/10/2008 — Amendement N° 1101 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À l'alinéa 5, après le mot : « recherche », insérer les mots : « prioritairement publique ». Exposé sommaire : Le milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable doit bénéficier en priorité à une recherche publique aujourd'hui sinistrée.

08/10/2008 — Amendement N° 1100 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les programmes de recherche des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technologique français dans ces domaines seront particulièrement encouragés. » Exposé sommaire : La recherche publique doit être encouragée dans ces domaines scienti...

08/10/2008 — Amendement N° 1098 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondants doit faire l'objet d'un contrôle régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés aient à justifier de la...

08/10/2008 — Amendement N° 1082 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « pouvant s'élever », les mots : « s'élevant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner, aux financements annoncés par l'État pour encourager les mesures prévues dans le domaine aérien, une valeur d'engagement.

08/10/2008 — Amendement N° 1081 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « Les grandes villes », insérer les mots : « et les territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des territoires en dehors des grandes villes, qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse. En effet, le projet de loi dans sa rédaction actuel prévoit d'améli...

08/10/2008 — Amendement N° 1080 au texte N° 955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Sandrier, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la radiale Paris/Orléans/Limoges/Toulouse (POLT), qui a déjà fait l'objet d'une convention entre l'État et les régions concernées en 2001, est prise en compte pour permettre de relier cet axe au réseau européen des trains à grande vitesse, ce qui peut être réal...

08/10/2008 — Amendement N° 1075 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte de train à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Le produit...