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Le redécoupage électoral dans le Val-de-Marne nécessite en effet de supprimer une circonscription, et la septième, dont je suis l'élue, étant la plus petite, il est assez normal qu'elle soit redécoupée. Ma pensée, si vous me le permettez, va vers Roland Nungesser, qui m'a, en quelque sorte, passé le relais, et dont les quatre cantons de la circ...
Monsieur le secrétaire d'État, mon propos dans cette discussion générale se résumera à une formule simple : « La loi, rien que la loi, mais toute la loi », sur tout le territoire et pour tous les Français.
Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la comm...
Mes chers collègues, ce débat a suscité sur tous nos bancs beaucoup d'engouement et de sérieux. Rappelons qu'actuellement 75 % des paris en ligne se font sur des sites illégaux. Le groupe UMP ne croit pas à l'effet de la prohibition. Sortir du marché gris, aller vers une offre légale, l'encadrer, insister sur la nécessité d'un financement très...
Je voulais souligner l'intérêt de cet amendement que vous avez bien voulu déposer, monsieur le ministre. Dans ce dispositif de l'ARJEL, il n'existait pas d'instance dans laquelle le dialogue pouvait s'instaurer entre les différentes parties prenantes. Nous avons consacré un temps important de ce débat à la question de l'addiction, ce qui était...
Exactement !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, 75 % des paris en ligne sont pris sur d'autres sites que ceux de La Française des jeux et du PMU. Il est donc tout simplement impossible de renoncer : il est absolument indispensable de se doter de l'outil législatif permettant de prendre en considération cette situation
inédite sans doute, troublante j'en conviens , mais que nous devons affronter sans détours. Monsieur Gorce, cher collègue, votre raisonnement relatif au prélèvement sur les paris sportifs au profit du CNDS me semble relever du sophisme. Je compte naturellement sur notre rapporteur, Jean-François Lamour, pour y revenir au cours du débat : ...
Vous avez par ailleurs défendu la filière hippique avec flamme et talent. Si nous ne pouvons que souscrire à cette défense, votre démonstration tombe sous le coup de votre critique d'un éventuel développement économique de la filière des jeux. Ce qui est vertu ici serait-il vice là ? Là encore, je crains que vous ne cultiviez le sophisme. Vous...
Que dire alors de toutes celles dont nous avons tant besoin et dont vous avez si souvent cité les travaux au cours des semaines qui viennent de s'écouler ? Je songe en particulier à l'ACAM et, naturellement, à l'AMF. Sans doute est-ce faute de temps que vous avez en outre omis de mentionner la législation de nos pays frères dans l'espace europ...
Vous dites que l'accroissement de l'offre de jeux alimente les comportements addictifs ; je crains, cher collègue, que vous ne fassiez erreur. Je dirais même que les études sur le sujet trop rares, je vous l'accorde
, nous ont permis de mesurer que le pari et le gain constituaient un rappel au réel propre à limiter ces comportements addictifs. En revanche, il faudra que tous les opérateurs, de manière volontariste et dans une sorte de concurrence éthique, financent les travaux qui nous font aujourd'hui cruellement défaut sur ces comportements. Ce sera là ...
Cette question pourra éveiller l'intérêt de nombre de nos compatriotes troublés par ces comportements auxquels ils sont confrontés dans leur famille, chez leurs enfants adolescents. Cela ne vous étonnera pas, mes chers collègues : nous aurons bien du mal à vous suivre...
et le groupe UMP s'opposera naturellement à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Mes chers collègues, nous avons, sur ces bancs, écouté avec beaucoup d'attention l'intervention de Mme Filippetti. Permettez-moi d'y revenir sur trois points. Vous avez tout d'abord commencé, chère collègue, par témoigner d'une crainte que nous avons sentie sincère, et que vous avez argumentée, sur le problème de l'addiction et des ravages qu'...
Par ailleurs, je crois important que nous puissions porter le débat sur ces phénomènes, en poussant les feux notamment sur la recherche et sur des systèmes d'information plus perfectionnés. N'oublions pas de surcroît que ce texte porte sur l'organisation d'un marché. Encore tout récemment on a fait le procès des marchés ; mais, au-delà de l'ou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, adoptée par notre assemblée en première lecture, comporte un ensemble de mesures qui complètent le disposit...
Cette crise met en lumière des situations structurelles, communément admises alors même qu'elles font le lit de nos fragilités et d'une moindre compétitivité de notre économie, ce qui influe notamment sur sa capacité à créer des emplois. La sauvegarde et la consolidation de notre système financier ont justifié une intervention massive de l'État...
La comptabilisation des stocks de crédits distribués ne suffit pas : il faut, en raison des engagements de l'État, que l'on puisse y voir clair en la matière. En dernier lieu, l'article 5 ter prévoit de confier à l'ACAM la responsabilité d'assurer un suivi statistique des encours garantis par les assureurs-crédit, dont les pratiques seront ain...
pour rétablir la tuyauterie normale qui permet à l'entreprise de tourner. De tels dysfonctionnements sont inadmissibles. Tout le mérite de la proposition de loi est d'oser les nommer et de leur apporter un certain nombre de correctifs indispensables. De même, l'article 2 tend à obliger les établissements de crédit à communiquer aux entreprise...