Interventions en hémicycle de Marie-Anne Montchamp

Très insuffisant !

C'est vrai !

Ce sont des fantasmes !

Et comment !

Les deux ne s'opposent pas !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire le bilan de la loi du 11 février 2005, c'est en quelque sorte se demander, ensemble, si l'inclusion de nos compatriotes handicapés dans notre société a suffisamment avancé. C'est un chantier immense pour un enjeu immense. Nous devons en effet considérer le chemin pa...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR nous proposent d'adopter une proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses. Naguère, ils ont, en rangs serrés, prôné et fait adopter les trente-cinq heures qui portaient partage du travail, mesure dont notre pays a eu d'ailleurs bien d...

Que se passerait-il si nous les suivions ? Nous connaîtrions un scénario sans précédent de régression économique et, du même coup, de régression sociale.

C'est un point qui nous oppose fondamentalement. D'abord, parce que nos collègues oublient les mesures destinées aux classes moyennes qui ont été prises par ce gouvernement exonération de l'impôt sur les successions pour 95 % des Français, déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers, exonération des deuxième et troisième tiers prov...

Ils omettent délibérément les coûts d'une redistribution fiscale fondée sur des prélèvements confiscatoires, j'entends la perte d'emploi, l'affaiblissement de la capacité d'innovation dans notre pays, ou encore l'exode fiscal. Nous avons besoin, mes chers collègues, de l'arbitrage des acteurs économiques et des Français qui le peuvent pour sout...

Cette proposition de loi serait-elle alors purement idéologique ? Pas vraiment, car, reconnaissons-le, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants, votre approche est pragmatique. Vous proposez d'aborder la question d'une manière concrète, en recherchant l'idée d'un plafond. Mais, encore une fois, nous ne pouvons vous suivre, à cause...

en commission des affaires économiques et en commission des affaires culturelles. C'est ce à quoi nous vous invitons pour être plus opérationnels sur ce terrain. Faute de cette approche, mes chers collègues, le groupe UMP refuse évidemment de vous suivre sur cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre examen par notre excellent collègue Jean-Pierre Brard,

du groupe GDR, vise à promouvoir une autre répartition des richesses. On y décèle l'esprit de son rapporteur

qui nous invite au débat de fond, un débat dont l'intérêt dépasse à n'en pas douter celui des arguments déjà un peu datés de l'opposition, cher collègue Muzeau.

Depuis l'été 2007, en effet, vous n'avez cessé de développer un seul et unique thème au sujet de la loi TEPA : « C'est un cadeau fait aux riches. » Ce sont vos mots mêmes.

Or depuis le début de la législature, au risque de se répéter, la majorité vous démontre que la plupart des mesures de ce texte s'adressent aux classes moyennes et qu'il vous serait bien difficile de les mettre en cause car les Français les ont déjà adoptées. Je pense notamment à l'exonération de l'impôt sur les successions pour 95 % des Franç...

Je pense à la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers. C'est d'ailleurs dans ce même esprit que le Gouvernement a plus récemment exonéré des deuxième et troisième tiers provisionnels les Français soumis notamment à la première tranche de l'IR. Ainsi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je serai contrainte, mes cher...

Je reconnais que vous nous proposez de débattre de l'un des points qui sans doute nous opposent le plus : la conception du rôle des acteurs économiques et publics dans une économie de marché à l'heure d'une crise sans précédent. La question de l'éthique, au même titre que celle de la performance économique, est au coeur de nos préoccupations c...

Venons-en au coeur du sujet. Le bouclier fiscal, c'est vrai, a fait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy qui, pendant toute sa campagne, a expliqué qu'il le mettrait en oeuvre. Les Français l'ont bien compris puisqu'ils l'ont élu (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, surtout, ils ont compris qu'il s'agissait d'une ...