Interventions en hémicycle de Marie-Anne Montchamp

Les Français ont élu Nicolas Sarkozy en connaissance de cause. Cet engagement d'équité, nous l'avons tenu. La crise est-elle un prétexte suffisant pour changer radicalement de cap ? Nous ne pouvons imaginer que vous voudriez dresser les Français réputés pauvres contre les Français réputés riches je sais qu'une telle pensée ne vous viendrait ...

et partent d'autant plus que nos voisins européens Espagne, Danemark, Suède et notre plus proche voisin, l'Allemagne ont déjà fait sur ce plan des choix volontaristes.

Les premières victimes de cet exode fiscal, ce sont les classes moyennes.

Pour compenser les manques à gagner dus aux départs fiscaux, on alourdit immanquablement la charge de ceux qui restent. Mais nous, à droite, chers collègues de l'opposition, nous avons eu le courage de prendre une mesure de justice fiscale que la gauche n'avait jamais eu l'audace d'assumer,

à savoir le plafonnement global des niches fiscales. Nous tenons ainsi les deux bouts du problème : nul ne peut s'exonérer du paiement de l'impôt mais celui-ci ne peut, ne doit pas être confiscatoire.

Ce texte pose clairement le débat : il s'agit de choisir entre l'idéologie et l'efficacité.

C'est un débat politique de fond, un vrai choix de société. Or, mes chers collègues, la puissance publique peut-elle seule nous entraîner dans le cercle vertueux de la création de richesses ? La richesse, au motif qu'elle est prélevée par l'État et redistribuée par ses soins grâce à des mécanismes souvent complexes, selon des logiques et au pr...

est de fait réinjectée directement dans le circuit économique au profit de tous.

Pour les bénéficiaires riches que vous dénoncez, il peut s'agir très simplement de développer la consommation de biens et de services. De très nombreux exemples sont à notre portée : l'aide à la personne, la sous-traitance à des prestataires de services, l'achat des biens de consommation, l'amélioration des conditions d'habitat, la mise aux nor...

Ces mêmes bénéficiaires peuvent aujourd'hui également, grâce aux dispositifs que nous avons adoptés ensemble, tout aussi bien financer les petites et moyennes entreprises.

Vous ne pouvez ignorer qu'à l'heure où nous parlons, c'est une question d'urgence que celle du financement de la petite et moyenne entreprise.

C'est même souvent une question de survie pour beaucoup de structures qui peinent à trouver des capitaux. Je voudrais également revenir sur une idée aussi largement répandue qu'inexacte. Le coût de l'argent levé massivement par le biais de la fiscalité est très lourd pour la collectivité. Je ne parle pas du coût direct de la collecte de l'impô...

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, p...

Ce n'est pas si mal. Ce n'est surtout pas le moment de revenir sur cette mesure : rien ne serait pire qu'une absence de continuité dans notre politique fiscale. Les acteurs économiques doivent pouvoir compter sur la constance et la fiabilité des mesures auxquelles ils répondent, pour le moyen et le long termes, et qui les engagent aux côtés de...

Si on regarde les choses de façon optimiste, on peut espérer que l'article 2 de votre proposition de loi traduit une évolution intéressante de votre groupe. Il y a quelques jours, en effet, nous entendions encore dans vos rangs des propos très martiaux, invitant au plafonnement de tous les salaires, dans toutes les entreprises du pays.

Mais vous semblez avoir abandonné cette chimère puisque, aujourd'hui, votre proposition se concentre sur les entreprises bénéficiant d'une recapitalisation par l'argent public.

La question est plus réaliste. Et, cher monsieur Brard, elle mérite en effet d'être posée. La rémunération des dirigeants doit relever d'abord de la décision de l'actionnaire. Nous sommes nombreux, au groupe UMP, à considérer que cette décision doit être prise en assemblée générale

plutôt qu'en conseil d'administration, pour plus de transparence. Et pour une autre raison, aussi : il y a souvent dans les comités de rémunération, on le sait, des connivences qui peuvent entraîner des pratiques douteuses. Il est donc parfaitement légitime que l'État, lorsqu'il devient actionnaire d'une entreprise, contribue à fixer la rémuné...

D'après ce que j'ai cru comprendre, on attend toujours le vote du Congrès. Faut-il le fixer à 500 000 euros ? À 300 000 euros ? Et ce plafond, qui doit-il concerner au sein de l'entreprise ? La loi est-elle vraiment l'outil le plus efficace ?

Les entreprises concernées ne contourneront-elles pas facilement la loi en faisant rémunérer leurs dirigeants à l'international par des filiales étrangères ? Nous voyons toutes les possibilités de contournement qui s'offrent à elles. Nous n'avons pas de réponses à ces questions. Et si vous me permettez, je crois que vous non plus.