Interventions en hémicycle de Marie-Anne Montchamp

Le problème sera traité un peu plus loin. (L'amendement n° 5 est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je l'ai présenté il y a un instant. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement veillera à présenter, alors que ce ne sera pas le cas dans l'annexe 8 pour des impossibilités pratiques, la situation des actifs du FRR, afin que l'Assemblée sache dans quelles conditions cette mobilisation pourra avoir lieu ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur l'orientation de nos finances publiques est redoutable Il l'est d'autant plus que le choix de ne pas aborder les mesures de recettes avant plusieurs semaines limite la visibilité du redressement de nos finances publiques. Je ne reviendrai pas sur les choix passés, singuliè...

Ces mesures, pour efficaces qu'elles soient en matière de réduction des déficits, ne permettront cependant pas de mobiliser l'épargne des uns et de contribuer au déficit des autres, alors que ce sont là des moteurs respectables de la croissance. La solution française repose sur un triptyque solidaire. D'abord, elle repose sur la confiance par...

À dire vrai, cet amendement est sur le métier depuis l'annonce par la chancelière Merkel de l'interdiction des ventes à découvert. Nous avons appris hier avec beaucoup de satisfaction que la Chancelière et le Président de la République avaient rédigé en commun, à l'attention de José Manuel Barroso, une lettre prônant une accélération des travau...

du couple franco-allemand, ce dont naturellement je me réjouis, ce courrier souligne « l'urgence du besoin d'encadrer de façon renforcée le marché des CDS souverains et des ventes à découvert ». Mes chers collègues, cet amendement n'est rien d'autre que l'expression parlementaire, acceptée par notre commission des finances, de l'urgence à agi...

Madame la ministre, il est des moments où l'initiative parlementaire, aussi bizarre que cela puisse paraître, peut se fixer pour objectif de rejoindre l'intérêt de l'exécutif dans sa démarche. Cet amendement, en y regardant de près, peut parfaitement s'inscrire dans cette idée, et faire qu'une volonté publique soit gagée de manière symétrique p...

Absolument !

Ce que vous dites est très injuste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Levy constitue une avancée importante pour les victimes d'accidents corporels. Cette initiative parlementaire s'inscrit pleinement dans l'esprit de nos in...

ainsi que l'Association des paralysés de France, dont le président, Jean-Marie Barbier, par une action constante auprès des pouvoirs publics et des Français, promeut une vision inclusive contemporaine de nos compatriotes handicapés, loin du registre compassionnel, souvent dépassé et inefficace. Je sais que notre collègue Geneviève Levy porte ...

Mes chers collègues, si vous me le permettez, je vous dirai qu'il ne faut pas se tromper de combat. En proposant, par cet amendement de la commission des finances, d'appliquer le principe de fiscalisation à l'ensemble des revenus de remplacement, nous ne faisons rien d'autre précisément parce que nous isolons la part correspondant à la répara...

Cela dit, les combats à mener me semblent être désormais celui de la réparation et celui de la responsabilité de l'employeur. Si nous voulons véritablement entrer dans la logique de la FNATH, telle qu'elle apparaît dans le courrier qu'elle nous a adressé, préparons-nous à nous interroger sur ce que sont les accidents du travail dans notre pays....

Madame la ministre, c'est en quelque sorte un amendement d'appel, qui porte sur la mise sous entente préalable de l'admission postopératoire en centre de soins de suite et de réadaptation. En effet, la Haute autorité de santé a publié des recommandations très intéressantes déterminant une liste d'interventions chirurgicales pour lesquelles la ...

Au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont été maîtrisées en 2008, ce qui est extrêmement important. En revanche, les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville ont augmenté de 12 %. Alors que la maîtrise des prescriptions par les médecins de ville a montré son efficacité, il s'ag...

Il s'agit de dépenses exécutées en ville, madame Génisson.

, rapporteure pour avis. Je tenais simplement à signaler à mes collègues que si cet amendement est adopté, ce qui serait du reste une excellente chose, l'amendement n° 93 rectifié de la commission des finances, qui suit, tombera. Il importe de suivre avec précision le comportement des employeurs. Nous avons eu un débat fort intéressant sur l'a...

Cet amendement de la commission des finances se veut un amendement d'appel. L'article 19 prévoit la non-compensation des primes exceptionnelles introduites par la loi pour le développement économique des outre-mer. Nous avons bien compris que cette mesure était temporaire et limitée à trois ans, et que c'est un élément de rémunération de droit...

Au cours de l'année 2010, l'ACOSS aura une charge de travail particulièrement lourde puisqu'elle devra apprendre à parler anglais, traduire les plaquettes pour affronter l'Euro commercial paper, expliquer aux investisseurs non domestiques ce qu'est la sécurité sociale et, pire, ce qu'est l'ACOSS... Plus sérieusement, la Cour des comptes, dans s...

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008 a prévu que le Gouvernement présente chaque année un rapport au Parlement sur les conditions d'utilisation des montants correspondant aux franchises médicales. L'amendement adopté par la commission des finances a un objet différent, mais complémentaire. Il répond au souci d'informer le P...