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Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

2171 amendements trouvés


18/01/2012 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 4189 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 113-10 ainsi rédigé : « Art. L. 113-10. - L'oeuvre orpheline est uneoeuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes...

18/01/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 4189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

Substituer à l'alinéa 43 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 134-8. - Si aucun titulaire du droit de reproduction d'un livre sous une forme imprimée autre que l'éditeur n'a été trouvé dans un délai de dix années après la délivrance de la première autorisation d'exploitation dudit livre indisponible sous une forme numérique, la reproduction...

18/01/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 4189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots : « apporte la preuve qu'il ». Exposé sommaire : Amendement de logique et de conformité aux principes du droit d'auteur. La rédaction actuelle n'est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un livre est présumé être le seul titulair...

18/01/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 4189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

À l'alinéa 29, après le mot : « disposant », insérer les mots : « , contre rémunération de l'auteur, ». Exposé sommaire : La condition « contre rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les autres formes d'édition (compte d'auteur et compte à demi) qui ne justifient pas l'octroi de prérogative à l'éditeu...

18/01/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 4189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « exercer son droit de repentir ou de retrait sans indemnisation. » Exposé sommaire : Ce droit est un droit moral inaliénable. Il ne saurait entraîner une indemnisation de la part de l'auteur dans la mesure où la cession légale est imposée à l'auteur. La rédaction actuelle de ...

18/01/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 4189 - Article 1er (Rejeté)
Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, ...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « disposant », insérer les mots : « ,contre rémunération de l'auteur, ». Exposé sommaire : La condition de « rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition (compte d'auteur et compte à demi) qui ne justifient pas de prérogative de l'édit...

17/01/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 4158 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

L'article L. 222-19 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur activité de contrôle et de sanction vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées en a...

17/01/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 4158 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et », les mots : « doivent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions. Ils d...

17/01/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 4158 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Le code du sport est ainsi modifié : I. - À l'article L. 221-3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « , arbitres ou juges » ; II. - L'article L. 221-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « , arbitres ou juges » ; 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le m...

17/01/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 4158 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 232-12-1. - Les prélèvements d'échantillons opérés dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article L. 232-12 peuvent également avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang d'un s...

17/01/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 4158 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après le 5° de l'article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de télévision ; « 7°...

17/01/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 4158 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après le 5° de l'article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur...

17/01/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 4158 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent notamment à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités p...

17/01/2012 — Amendement N° 43 au texte N° 4158 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Après le 2° de l'article L. 131-16 du code du sport, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, lorsqu'il s'avère qu'un projet de règlement, soumis à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, a des conséquences financières pour les propri...

17/01/2012 — Amendement N° 42 au texte N° 4158 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, Mme Faure, M. Deguilhem, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Rogemont, les membres du groupe ...

La liste des événements d'importance majeure mentionnée à l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit impérativement prendre en compte la pratique féminine du sport et être élargie à un plus grand nombre de disciplines sportives. Exposé sommaire : Le sport féminin ainsi que de nombreuse...

17/01/2012 — Amendement N° 41 au texte N° 4158 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Le deuxième alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les quatre ans, la liste prévue dans ce décret est révisée. » Exposé sommaire : La modification de ce décret tous les quatre ans permettra de mieux l'adapter aux réalités du ...

17/01/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 4158 - Article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « une consultation publique. » Exposé sommaire : La rédaction adoptée par le Sénat prévoit, outre le recueil légitime de l'avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la consultation des organisateurs de manifestations sporti...

17/01/2012 — Amendement N° 39 au texte N° 4158 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après l'article L. 232-21 du code du sport, il est inséré un article L. 232-21-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232-21-1. - Les renseignements recueillis sur le fondement de l'article L. 232-12-1 sont susceptibles de conduire à l'engagement d'une procédure disciplinaire et au prononcé éventuel d'une sanction si, de l'avis du comité composé de trois ...

17/01/2012 — Amendement N° 38 au texte N° 4158 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 11, après le mot : « sportifs », insérer les mots : « , arbitres ou juges ». Exposé sommaire : Ambassadeurs de l'arbitrage sportif français auprès des fédérations internationales, les arbitres et juges sportifs présents sur la liste de haut niveau sont essentiellement amateurs. Leur participation régulière aux jeux Olympiques, a...

17/01/2012 — Amendement N° 37 au texte N° 4158 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, après le mot : « contribuent », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ne doivent pas être les seules grandes causes méritant une sensibilisation du public sur les chaînes de télévision diffusant des programmes ...