Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. La réforme de la carte judiciaire a des conséquences parfois imprévisibles. Ainsi, le rapprochement des tribunaux de Dinan dans les Côtes d'Armor et de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine a des conséquences sur les finances des conseils généraux d'Ille-et-Vilaine...
J'ai bien noté la bienveillante attention du ministère et le fait qu'une solution allait être recherchée dans le cadre d'une commission qui va être créée, ce dont je me réjouis. Il n'en demeure pas moins que ce sont les décisions du ministère qui ont des conséquences sur les finances d'un conseil général. Nous sommes tout à fait d'accord pour ...
Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, que je souhaitais interroger sur la situation de l'entreprise Entremont à Montauban-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine. Après l'éventuel investissement d'un partenaire chinois, il semble désormais acquis que le groupe Sodiaal reprenne le groupe Entremont. Les agriculteurs qui vendent leur lait ...
J'ai bien compris le sens de la réponse de M. le secrétaire d'État. Un accord entre Entremont et Sodiaal ajouterait sur le site même une valeur à la transformation du lait et renforcerait la complémentarité entre les deux entreprises. Cependant, je lisais récemment un article dans LSA-Actualités laissant entendre que l'accord était définitif e...
