Questions écrites de Marcel Bonnot

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. Alors qu'un sondage IPSOS démontre que 9 Français sur 10 attachent une très grande importance à la fonction de conseils des pharmaciens, il semble, toujours selon ce sondage, que certaines officines négligent de mettre en garde les patients sur l'interaction de certains médi...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des IUT. Jusqu'en 2008, les instituts bénéficiaient de crédits directement attribués par le ministère. Force est de constater que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) conduit à la pleine intégration des IUT dans leurs universités de rattachemen...

Thèmes : sécurité routière ; amendes ; recouvrement. dysfonctionnements

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport de la Cour des comptes en matière de contraventions. L'association "40 millions d'automobilistes" dénonce depuis plusieurs années la persistance de pratiques illégales dans la gestion administrative des amendes et demande la réforme des procédur...

Thèmes : famille ; naissance ; prématurés. prise en charge

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les naissances prématurées de plus en plus nombreuses. En effet, ces naissances représentent plus de 8 %, soit 55 000 bébés tous les ans. L'assocation " SOS Préma " souligne le réel manque de structures et de personnel médical formé pour répondre aux besoins de ces enfants. Force est de constater que les réseau...

Thèmes : retraites : régime agricole ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités des conditions de versement de la pension de réversion aux veuves et veufs d'exploitations agricoles décédés après le 1er janvier 2003, avant d'avoir liquidé leur retraite. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été décidé la réversion d...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du passeport biométrique au sein des services de l'état civil des communes qui inquiète fortement les photographes de quartier ou salariés travaillant dans l'exploitation de cabines. Le décret du 30 avril 2008 instituant le cadre de la mise en place du pa...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. plaintes. dépôts

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres de la délinquance. Selon une étude de l'Observatoire de la délinquance, le nombre de personnes se disant victimes de violences a progressé en 2007-2008, notamment au sein de la famille, pour atteindre 5,1 % de la population. Près de 2,2 millions de personnes d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les problèmes des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération "savoir nager" et les campagnes de prévention, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin, dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009. Une enquête diligentée sur des élèves de 6e a d...

Thèmes : mort ; funérailles ; vacations funéraires. réglementation

M. Marcel Bonnot interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simplification des vacations de police lors des opérations funéraires. En effet, il semblerait plus adapté de simplifier les démarches en regard du temps que le personnel doit y consacrer et du coût des prestations répétées à l'égard des familles en allant vers une vacation unique...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des retraités ayant repris une activité salariée et qui voient leur pension imposée à un taux de CSG très élevé. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière afin de ne pas pénaliser ceux qui, en raison d'une f...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; budget. réglementation

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement des comités d'entreprise qui doivent gérer deux budgets bien distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Force est de constater, qu'en cas d'excédents du budget de financement, la réglementatio...

Thèmes : retraites : régime agricole ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications formulées par l'ensemble des retraités agricoles en ce qui concerne la revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire à hauteur de 75 % du SMIC. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le prix du lait. Alors que des mesures ont été annoncées, alors que la voix de la France s'est faite entendre et semble avoir interpellé la conscience de vingt pays membres de l'Europe, le prix du lait standard payé aux agriculteurs demeure lamentablement faible conduisant certains produ...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la campagne de vaccination mise en place par l'arrêté du 4 novembre 2008 visant à lutter contre la fièvre catarrhale bovine. Les agriculteurs français s'inquiètent des conséquences de cette vaccination qu'ils jugent mal évaluée, sous-efficiente et parfois dangereuse pour le cheptel. Il l...

Thèmes : communes ; urbanisme ; droit de préemption. réglementation

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le droit de préemption accordé aux communes. La législation actuelle stipule que les notaires informent les maires des ventes sur leurs communes en leur adressant une déclaration d'intention d'aliéner, portant le nom de l'acquéreur potentiel, afin que les maires puissent user de leur droit de préemption. De ce fait,...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de Nöel. bénéficiaires

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de la « prime de Noël » destinée jusqu'alors aux bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RMI ou l'ASS. Les personnes touchées par le handicap et percevant à ce titre une allocation adulte handicapé n'ont, dans la majorité des cas, aucune autre source de revenu. Dans...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport annuel concernant l'état de pandémie du sida. À la fin de l'année 2008, ce sont 33,4 millions de personnes dans le monde qui vivaient avec le virus du sida ; deux millions de porteurs du virus en sont décédés tandis que 2,7 millions de nouvelles contaminations se produisaient cette même année. L'Onus...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents de la vie courante, en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles. Pourtant, aucune action des pouvoirs ...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenceurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenceurs: 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bénéficier de ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les familles de malades souffrants d'Alzheimer. Hormis, les problèmes affectifs posés par cette maladie, les familles se trouvent souvent démunies du fait de l'insuffisance en structures d'accueil et en personnel spécialisé. Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le renforcement de...