Questions écrites de Marcel Bonnot

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; bouilleurs de cru. revendications

M. Marcel Bonnot rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la loi de finances pour 2003, par l'article 107, accorde un droit réduit de 50 % au bénéfice des bouilleurs de cru non privilégiés en contrepartie des bouilleurs de cru privilégiés, qui perdent leur détaxe totale au 1er janvier 2008. Les 300 000 bénéficiaires de cette détaxe totale sont en général d'anciens agriculte...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. conséquences

M. Marcel Bonnot interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la multiplication des disparitions des services de chirurgie et de maternité depuis 1997 avec une accélération depuis 2004. Cette situation dramatique, si elle perdure, risque d'engendrer une problématique au niveau de la répartition géographique des professionnels de santé. En effet, la fermeture des servi...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des arrêts cardiaques en France. Survivre à un arrêt cardiaque s'il intervient hors d'une structure médicalisée tient du miracle. Trois facteurs essentiels expliquent cette situation : 80 % des arrêts cardiaques surviennent sur les lieux de vie, l'attente d'un cadre législatif...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole. Au vu de la réforme européenne, c'est le démantèlement du marché de distillation européen qui est envisagé et, à terme, nous assisterons à la délocalisation et à la disparition des distilleries françaises et même européennes. Par ailleurs, ces di...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Marcel Bonnot * appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux obsèques. La réglementation européenne stipule que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent figurent parmi les prestations susceptibles d'être soumis...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation de la retraite des exploitants agricoles et du minimum vieillesse. En effet, plus de 60 % de retraités agricoles ne perçoivent pas les 75 % du SMIC (800 euros environ) et bon nombre d'entre eux n'atteignent pas le seuil de 621 euros pour le minimum vieillesse, quel que soit le nombre d'a...