Marcel Bonnot
Question N° 6822 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole. Au vu de la réforme européenne, c'est le démantèlement du marché de distillation européen qui est envisagé et, à terme, nous assisterons à la délocalisation et à la disparition des distilleries françaises et même européennes. Par ailleurs, ces distilleries représentent plusieurs milliers d'emplois directs et, avec la mise en place de cette réforme, la quasi-totalité de ces emplois serait supprimée en France. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La Commission européenne a rendu publique le 4 juillet 2007 sa proposition de réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) vitivinicole. Les principaux objectifs de cette réforme visant à redonner de la compétitivité à la filière et à reconquérir des parts de marché sont partagés par le Gouvernement. Cependant, d'importantes divergences apparaissent quant aux moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. La proposition présentée par la Commission contient des dispositions qui vont à l'encontre des intérêts de la filière viticole française et européenne. En supprimant sans alternative crédible les mécanismes de gestion de marché, la Commission européenne prend le risque de laisser les inévitables variations de production se transformer en crises graves. Il est impératif de disposer d'un éventail de mesures permettant d'anticiper les crises, notamment à travers les interprofessions, mais aussi de les gérer, via une distillation totalement rénovée, qui pourrait être rendue obligatoire. Le projet de réforme doit être complété pour prendre en compte les exigences qualitatives et environnementales de la filière. Le régime actuel de valorisation des sous-produits doit être maintenu même s'il est sans doute nécessaire de le rénover et de le rendre moins coûteux. Cette réforme ne pourra être acceptée par la France que si elle prend en considération les intérêts bien compris de la filière viticole française et européenne. Le Gouvernement est extrêmement vigilant et ferme sur l'ensemble de ces points et très actif dans la négociation en cours. À cet effet, une étroite concertation avec les responsables de la filière viticole française est maintenue pendant toute la durée de la négociation, y compris bien entendu avec les représentants des distilleries vinicoles.
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