Marcel Bonnot
Question N° 12352 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le versement de la « prime de Noël » destinée jusqu'alors aux bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RMI ou l'ASS. Les personnes touchées par le handicap et percevant à ce titre une allocation adulte handicapé n'ont, dans la majorité des cas, aucune autre source de revenu. Dans ce contexte, leurs ressources sont égales ou même inférieures à celles des bénéficiaires du RMI. En l'espèce, il souhaiterait savoir si les personnes handicapées vont, elles aussi, pouvoir prétendre légitimement au bénéfice du versement de cette prime exceptionnelle de solidarité.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le Gouvernement a souhaité prolonger son effort de solidarité en accordant depuis 2007 une aide exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA). Cette aide, à la charge de l'État, et versée par l'organisme débiteur de l'allocation de revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de revenu de solidarité active, sera reconduite en 2009 et versée en décembre aux titulaires du RSA et aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Pour la première fois, elle concernera aussi les mères isolées avec enfants. Son montant, égal à 152,45 euros pour une personne seule, est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou à la charge de l'intéressé. Depuis 2008, le montant de la prime a été porté à 220 euros pour une personne isolée sans enfant. Cette prime est destinée en priorité aux ménages disposant des revenus les plus faibles. Dès lors, il n'est pas envisagé de l'étendre aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation qui garantit à son bénéficiaire un revenu minimum plus élevé que le RSA. Depuis le 1er septembre 2009, le montant de l'AAH est en effet de 681,63 euros par mois. À cet égard, il doit d'ailleurs être rappelé que le Président de la République s'est engagé, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, en 2012, l'AAH sera égale à 776 euros, soit presque 150 euros de plus que le montant d'AAH en vigueur au 1er janvier 2008 (628,10 euros). Pour tenir cet engagement, la solidarité nationale sera mobilisée à hauteur de 1,4 milliard d'euros, ce qui représente un effort considérable.
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