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Les interventions de Marcel Bonnot sur ce dossier

148 amendements trouvés


26/06/2010 — Amendement N° 32 au texte N° 2636 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Binetruy, Mme Branget, Mme Dalloz, Mme Martinez, M. Bonnot, M. Censi, M. Debray, M. Descoeur, M. Giscard d'Estaing...

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'action de populations animales. Ce rapport évalue notamment les conséquences financières de ces dommages pour les exploitations et étudie les solutions susceptibles de...

11/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Retiré)
M. Raison, M. Biancheri, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, Mme Branget, M. Breton, M. Couve, M. Fasquelle, M. Favennec...

Compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « La réduction du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité doit tenir compte de l'évolution de la charge guichet constatée au cours de la période de référence que constituent les trois années précédentes. Cette réduction ne peut pas dépasser de 15 % la réduction de la c...

13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

26/10/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...

09/11/2009 — Amendements N° 232 à 232C rectifiés au texte N° 1946 - Article 47 (Rejeté)
M. Trassy-Paillogues, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Luca, M. Myard, M. Gaudron, M. Bonnot, M. Méhaignerie, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47, tel qu'il est prévu, avance d'un an le calendrier de durcissement du bonus-malus sur lequel les constructeurs ont bâti leurs programmes industriels et c'est dans cet esprit qu'avait été pris le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 prévoyant que les seuils seraient abaissés de 5 gramm...

22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

17/10/2009 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 1946 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Lazaro, M. Tardy, M. Gérard, M. Bonnot, M. Decool, M. Perrut, M. Bernier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Branget, M. V...

I. - Après le i) de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « i bis) Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent ; ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...

17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...

14/09/2009 — Amendement N° 600 au texte N° 1899 - Après l'article 10 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Toutes les décisions, les interdictions ou les restrictions prises dans le cadre du présent chapitre sont motivées, sauf les cas où la sécurité serait gravement mise en péril par la communication de la motivation. Exposé sommaire : Cet amendement se comprend de lui-même : assurer la motivation des décisions ou interdictions ou restrictions.

14/09/2009 — Amendement N° 332 au texte N° 1899 - Article 32 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès lors qu'une peine d'emprisonnement ferme est prononcée, le juge doit motiver spécifiquement sa décision au regard des restrictions de l'alinéa précédent. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'obliger le juge à motiver spécifiquement sa décision en cas de prononcé de prison ferme

14/09/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 1899 - Article 24 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans ce cas, les fouilles ne peuvent alors avoir lieu que dans un espace fermé, en l'absence d'autres détenus, et doivent être effectuées par au moins deux membres du personnel du même sexe que le détenu, mandatés à cet effet par le directeur. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser...

14/09/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 1899 - Article 24 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elles ne doivent pas avoir de caractère vexatoire et doivent se dérouler dans le respect de la dignité humaine. ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur le respect de la dignité humaine au cours des fouilles pratiquées dans les établissements pénitentiaires.

12/09/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 1899 - Article 11 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si le directeur de l'établissement pénitentiaire a des raisons sérieuses de penser que la correspondance entre l'avocat et le détenu n'a pas de rapport avec sa défense, il peut soumettre les lettres qui lui sont présentées ou adressées pour envoi au contrôle du bâtonnier de l'ordre des avocats de ...

12/09/2009 — Amendement N° 316 au texte N° 1899 - Article 14 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans tous les cas, l'activité proposée ne peut porter atteinte à la dignité du détenu ni présenter le caractère d'une sanction disciplinaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise le contenu du travail proposé, et insiste sur la dignité humaine au cours de cette activité.

12/09/2009 — Amendement N° 254 au texte N° 1899 - Article 10 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « De même, lors de son accueil, le détenu est informé des possibilités existant en matière d'aide médicale, juridique, psychosociale et familiale, en matière de soutien moral, philosophique ou religieux ainsi qu'en matière d'aide sociale et d'activité professionnelle. ». Exposé sommaire : L'objet ...

12/09/2009 — Amendement N° 246 au texte N° 1899 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « payés », insérer les mots : « , d'épargne salariale ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas amoindrir les droits du salarié à épargne salariale (intéressement, participation, PEE) du fait des congés.

12/09/2009 — Amendement N° 234 au texte N° 1899 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Br...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces visites font l'objet d'un rapport remis au Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application de la présente loi. ». Exposé sommaire : Les visites annuelles ne semblent pas utiles si elles ne sont pas appuyées par des rapports des autorités judiciaires sur les condi...

28/04/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agno...

À l'alinéa premier de l'article 227-27 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 30 000 euros» est remplacé par le montant : « 75 000 euros». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les atteintes sexuelles incestueuses sur les mineurs sont réprimées de deux façons différentes selon que le mineur a plus ou mo...

28/04/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agno...

Après le premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, sont exclus du bénéfice du crédit de réduction de peine les majeurs condamnés pour viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur un mineur notamment lorsque ces actes sont incestueux ou commis par une personne ayant aut...