Amendement N° 330 (Non soutenu)
Loi pénitentiaire
Déposé le 14 septembre 2009 par : M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Beaudouin, M. Grand, M. Couve.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Elles ne doivent pas avoir de caractère vexatoire et doivent se dérouler dans le respect de la dignité humaine. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement insiste sur le respect de la dignité humaine au cours des fouilles pratiquées dans les établissements pénitentiaires.
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