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14 septembre 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1899
sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 522 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Loi pénitentiaire
Projet de loi N° 1506
Rapport N° 1899 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1962 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4262 sur l'application des lois
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