Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : associations ; financement ; origine publique. contrôle des comptes. bilan

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les contrôles financiers qui ont été menés en 2005 et 2006 sur les comptes d'associations financées majoritairement par l'État. Il souhaite savoir si certains contrôles ont révélé des anomalies et les suites qui y ont alors été apportées.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; prime de solidarité active. bénéficiaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement d'une prime de solidarité active de 200 euros qui sera versée en avril prochain à près de 4 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active dès juillet prochain. Compte tenu de la crise économique actuelle qui crée de nombreuses...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; adaptation. horaires décalés

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les horaires atypiques des salariés et les difficultés rencontrées par les familles pour disposer de modes de garde adaptés. En effet, dans certains secteurs de notre économie, nombre de salariés modestes acceptent de tels horaires, notamment afin d'améliorer leurs pouvoirs d'achat. Il lui demande de précise...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies alimentaires. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement des allergies alimentaires. Lors de la troisième journée nationale de l'allergie, l'association Asthme et allergies a fait état d'un doublement de ces allergies en cinq ans. En France, 2 % des adultes et 5 % des enfants de moins de quinze ans seraient allergiques à des aliments. Il lui demande de...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le régime juridique du portage salarial. Le portage salarial permet à des cadres consultants autonomes de bénéficier du soutien logistique dont ils sont salariés. Ce mode de collaboration se développe de plus en plus et ne fait actuellement l'objet d'aucun c...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; rémunérations. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, destinée à encourager leur fidélité et à reconnaître leur engagement au bénéfice de la collectivité. La P...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accès au grade de lieutenant du corps des sapeurs-pompiers volontaires. Une nouvelle voie d'accès à ce grade a récemment été ouverte avec la création d'un examen professionnel de lieutenant, afin de répondre aux besoins des SDIS en cadres intermédiaires. Le premier exam...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; enfouissement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des lignes à haute tension. La récente tempête intervenue dans le sud-ouest et l'ampleur des coupures électriques qui en ont résulté ont mis en évidence la fragilité du réseau de transmission du courant par ligne par haute ten...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences que pourrait avoir la réforme de la politique agricole commune (PAC) en particulier pour les éleveurs du Grand Ouest. Le compromis européen du 20 novembre 2008 et le règlement de janvier 2009 autorisent les États à réorienter les soutiens européens à l'agriculture au titre de la subsidiarité...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives des personnels de l'administration générale et territoriale de l'État. En pointe dans la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) et dans la réforme de l'État, l'administration générale et territoriale de l'Ét...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l'Assemblée nationale rendu le 4 juin 2008. À la fin de l'année 2007, le patrimoine immobilier de l'État était évalué à 48,8 milliards d'euros. Les cessions immobilières de l'État sont passée...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conférence de la famille. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le projet de réforme de la conférence de la famille. Rendez-vous annuel des pouvoirs publics et des associations représentant la famille, cette conférence a permis d'élaborer de nombreuses mesures positives pour la vie des familles telles que le congé paternité, la prestation d'accueil...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les contrats aidés. En raison de l'amélioration de la situation de l'emploi et des impératifs budgétaires le nombre de contrats aidés au titre de la loi de finances pour 2008 devrait être inférieur à celui de l'année 2007. Cette baisse de l'enveloppe implique la redéfinition du pilotag...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis suggère de mettre en oeuvre une strat...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : administration centrale ; regroupement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur son projet de construction d'un bâtiment réunissant tout les services de son ministère, ainsi que l'état-major. Le Gouvernement prévoit de regrouper l'ensemble des services - dispersés dans la capitale - dans un nouveau complexe, afin de favoriser les synergies et le travail en équipe. Les anciens bâtiments seront vendus et l...

Thèmes : donations et successions ; donations ; propriétés démembrées. droits. calcul

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application de la loi de finances pour 2004. En effet, celle-ci a établi un nouveau barème fixant les valeurs fiscales respectives de l'usufruit et de la nue-propriété, mais elle n'a pas prévu, en revanche, de mesures transitoires pour les divisions usufruit-nue propriété opérées ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendants mais ayant besoin d'une aide matérielle, temporaire ou pe...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des personnels des études d'avoués. Le recours à un avoué ne devrait plus être plus obligatoire dès le 1er janvier 2010. Des propositions ont été faites en direction des avoués. Ainsi une période de transition de deux ans a été prévue. Cependant cette mesure risque de se traduire par la suppressio...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la condition carcérale et plus particulièrement sur les suicides survenus en prison. Entre 2007 et 2008, la population carcérale a cru de 2,6 %, s'établissant à 63 619 détenus au 31 décembre 2008. Pour l'année 2008, après deux années de baisse, le nombre de suicides en prison a fortement augmenté avec 115 ...

Thèmes : élevage ; veaux ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière des veaux de boucherie. En raison de la crise économique, la consommation de viande des Français a fortement baissé. La consommation de viande de veau est plus particulièrement touchée et la baisse déjà entamée depuis plusieurs années s'est accélérée : 8 % de baisse de la consommat...