Marc Le Fur
Question N° 44048 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le versement d'une prime de solidarité active de 200 euros qui sera versée en avril prochain à près de 4 millions de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active dès juillet prochain. Compte tenu de la crise économique actuelle qui crée de nombreuses et légitimes préoccupations, il lui demande si le Gouvernement entend étendre ce dispositif.
Réponse émise le 28 avril 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie M. le député de l'intérêt qu'il porte aux mesures de soutien que le Gouvernement met en oeuvre pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de faire face à la crise économique. Comme il le souligne à juste titre, la prime de solidarité active est une prestation exceptionnelle qui sera versée en une seule fois, en avril, par les caisses d'allocations familiales. Elle va concerner 3,8 millions de foyers, dont principalement des travailleurs, salariés modestes et chômeurs qui bénéficient des aides au logement, soit 2,4 millions de ménages ; des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, soit 1,2 million de ménages ; enfin, les personnes percevant l'allocation de parent isolé, soit 200 000 ménages. Le montant versé sera de 200 euros, ce qui est l'équivalent de l'anticipation de deux mois de RSA, qui entrera en vigueur à partir du 1er juin. En effet, le montant moyen du RSA pour les travailleurs et les salariés pauvres sera d'environ 110 euros par mois. Cette prime de solidarité active représente un engagement financier nouveau de 760 millions d'euros à destination des ménages modestes. Elle sera financée en totalité par l'État dans le cadre du plan de relance. De plus, face à l'ampleur de la crise le Gouvernement a annoncé, à l'issue du sommet social du 18 février, des mesures supplémentaires destinées aux populations les plus fragiles. Celles-ci s'élèvent à plus de 2,5 milliards d'euros au total et s'adressent à des publics différents de celui bénéficiaire de la PSA, même si un foyer pourra cumuler plusieurs aides si sa situation le lui permet. Ainsi, une prime de 150 euros sera versée dès le mois de juin aux 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire et une de 500 euros concernera tous les salariés modestes n'ayant pas accumulé suffisamment de droits à l'indemnisation pour bénéficier de l'assurance chômage. Par ailleurs, les versements au titre de l'impôt sur le revenu dû en 2009 seront supprimés ou réduits pour plus de 6 millions de ménages. Le gain moyen sera de 200 euros par ménage concerné.
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