Marc Le Fur
Question N° 43074 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accès au grade de lieutenant du corps des sapeurs-pompiers volontaires. Une nouvelle voie d'accès à ce grade a récemment été ouverte avec la création d'un examen professionnel de lieutenant, afin de répondre aux besoins des SDIS en cadres intermédiaires. Le premier examen a vu l'inscription de 990 majors sur la liste d'admis. La commission administrative paritaire nationale réunie le 1er avril 2008 a donné un avis favorable à la nomination d'environ 200 lauréats. Si l'on tient compte des 150 lieutenants nommés au titre des concours, ce sont au total 350 lieutenants qui ont été nommés en 2008. Toutefois, de façon à répondre au besoin des SDIS, le ministère a entamé en 2008 une réflexion relative à l'amélioration des conditions de nomination. Il lui demande de préciser l'état de la réflexion du ministère ainsi que les mesures envisagées pour établir un réel équilibre entre l'examen d'accès professionnel et les autres modes d'accès au grade lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels.
Réponse émise le 21 avril 2009
Il convient tout d'abord de signaler que les 990 agents inscrits sur la liste d'aptitude de l'année 2007 garderont à vie le bénéfice de l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers. La commission administrative paritaire du 1er avril 2008 a donné un avis favorable à la nomination d'environ 190 d'entre eux, en acceptant les règles de gestion proposées par la direction de la sécurité civile (DSC), ce qui représente un effort sans précédent. Il est à noter que l'inscription sur une liste d'admis à un examen professionnel n'induit pas nécessairement la nomination au grade concerné. En effet, ces nominations ne doivent pas être réalisées au détriment des autres modes d'accès au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, qui, à ce jour, demeure le seul grade d'accès aux emplois supérieurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et ne doivent pas pénaliser les majors, futurs candidats à l'examen professionnel de lieutenant. C'est pourquoi la direction de la sécurité civile réfléchit à des dispositions permettant de répondre aux attentes de ces agents, et des services départementaux d'incendie et de secours qui ont besoin de cadres intermédiaires, dans le cadre d'un vaste projet de réforme de la filière sapeurs-pompiers.
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