Marc Le Fur
Question N° 43080 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, destinée à encourager leur fidélité et à reconnaître leur engagement au bénéfice de la collectivité. La PFR a pris effet à partir du 1er janvier 2005. Les premières rentes ont été versées aux sapeurs-pompiers volontaires à compter de décembre 2006. Il lui demande de préciser les contributions d'attribution de la PFR, le nombre de bénéficiaires ainsi que son coût pour l'État et les collectivités.
Réponse émise le 21 avril 2009
La mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires représente un coût estimé à 64 M par an, dont la moitié est prise en charge par l'État. La contribution de l'État au financement de la PFR s'effectue sous la forme d'un abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les transferts sur la DGF des départements sont de 20 M reconduits d'année en année avec le taux d'évolution de la DGF, au titre de la Loi de finances de 2005, 12 M au titre de 2006 et 12 M exceptionnels, non reconduits, au titre de 2007. L'État a donc pleinement tenu ses engagements depuis le début de la mise en place du dispositif. Par construction, ce dispositif provisionné est d'un coût annuel stable et il est en partie financé en longue période par les produits financiers qu'il génère. Pour l'exercice 2005-2006 le montant des rentes versées s'élève à 225 601 euros, pour 538 bénéficiaires. Pour 2007, cette somme s'élève à 246 328 euros, pour 582 bénéficiaires. L'exercice 2005-2006 prend en compte ces deux années dans la mesure où le système mis en place en 2006 prenait effet à partir du 1er janvier 2005. Pour 2008, les chiffres ne sont pas encore disponibles mais le montant devrait être légèrement supérieur à l'année 2007.
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