Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation du permis de conduire. Les 800 000 candidats qui se présentent chaque année pour passer le permis de conduire déplorent un allongement de leurs périodes d'apprentissage de la conduite. La combinaison du système aléatoire d'attribution de places aux écoles de conduite et de l'ins...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. zones rurales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'ADSL dans les secteurs ruraux. Cette technologie, essentielle pour leur croissance, se développe à partir du réseau des centraux téléphoniques existants. Cela nécessite une adaptation progressive de ces centraux. Les zones couvertes par l'A...

Thèmes : sécurité publique ; secours ; services. coordination

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur la coordination des services publics. Le législateur, dans le cadre de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de la loi de modernisation de la sécurité civile, a fixé pour objectif l'inte...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France 3 ; programmes régionaux. maintien

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la télévision publique et plus particulièrement sur le maintien des émissions régionales sur France 3 et l'utilisation des plages horaires libérées par la publicité. Les téléspectateurs de régions comme l'Alsace ou la Bretagne déplorent la diminution constante de la part régionale des émiss...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont e...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catharale ovine ( FCO). Un an après l'arrivée du sérotype 8 et de la FCO, le monde de l'élevage est à nouveau confronté à une menace tout aussi inquiétante : l'extension territoriale rapide depuis le Sud-Ouest du sérotype 1 de la maladie. Si celle-ci n'affecte aucunement les hommes et n'a aucune in...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dangers que font courir les engins pyrotechniques utilisés par des particuliers. Selon l'article 12 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, les pièces d'artifice sont classées...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les campagnes publicitaires de lutte contre l'obésité. L'obésité a connu une croissance très importante ces dernières années et constitue désormais un problème de santé publique majeur. Le programme national de nutrition-santé a lancé un effort général de prévention de l'obé...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; financement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les résultats de l'audit de modernisation concernant le financement de la coopération et de l'aide publique au développement. Les auditeurs ont souligné les défauts du système d'information, et en particulier l'absence d'un document stratégique synthétique pa...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Les AVC sont la première cause de handicap chez l'adulte et la troisième cause de mortalité et doivent être pris en charge en moins de quatre heures. Il apparaît cependant, selon les statistiques que seuls 10% des AVC sont pris en charge, sur le territ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaire...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la reconnaissance et des réparations à accorder aux pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 confèrent une réparation particulière aux orphelins de parents victimes d'actes antisémites et de la seconde guerre mondiale....

Thèmes : TVA ; taux ; réparation automobile

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable à la réparation automobile. Secteur à forte intensité de main d'oeuvre, la réparation automobile demeure cependant assujettie à un taux de 19,6 %. En complément des mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour favoriser l'acquisition de ...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec le Maroc ; application. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évasion fiscale au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des ressortissants français résidant au Maroc résultant de l'application de la convention fiscale du 29 mai 1970. L'article 2 de cette convention permet à une personne physique d'être domiciliée fiscalement au ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la démographie médicale en zone rurale. Nombre de médecins partent à la retraite sans avoir pu trouver de successeur, alors qu'un nombre croissant de jeunes médecins de ville éprouvent des difficultés à développer leur clientèle. Une telle situation pénalise les populations ...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : voirie ; rues ; ralentisseurs. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le respect des normes relatives aux ralentisseurs. Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 rend obligatoire la mise en conformité des ralentisseurs de type dos-d'âne ou de type trapézoïdal aux normes en vigueur et définit les modalités techniques d'implantation et de signalisation de ces équipements et fixe les dé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires, ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluat...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; réseau. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, le Président de la République s'est clairement engagé en faveur du développement des transports publics. 2000 kilomètres de lignes de train à grande vitesse devraient être réalisés d'ici à 2020 afin de limite...