Marc Le Fur
Question N° 43083 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur la coordination des services publics. Le législateur, dans le cadre de la loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et de la loi de modernisation de la sécurité civile, a fixé pour objectif l'interopérabilité de l'ensemble des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. À cette fin, l'infrastructure nationale partagée des transmissions, constituée du réseau ACROPOL et des sites radio supplémentaires déployés dans le cadre du programme ANTARES, devrait permettre d'ouvrir à l'ensemble de ces services un réseau national numérique intégrant voix et données. Il lui demande de préciser le coût de cette interopérabilité, la couverture effective du territoire national et le calendrier de mise en oeuvre de cette interopérabilité.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'interopérabilité des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est un objectif qui a été fixé par la représentation nationale dans la loi d'orientation pour la sécurité intérieure (LOPSI) et la loi de modernisation de la sécurité civile, du 13 août 2004. L'interopérabilité est aujourd'hui une réalité puisque, actuellement, 28 % des sapeurs-pompiers exploitent les services de communications du réseau Antarès qui apportent, au plan national, des services de communication voix et données. L'objectif est d'atteindre, fin 2010, un taux de 60 %. Le financement de l'infrastructure du réseau est intégralement assuré par l'État qui assure la mutualisation des investissements déjà consentis au profit de la police nationale (700 MEUR du programme Acropol) et l'investissement complémentaire permettant d'étendre la couverture dans les zones rurales (118 MEUR du programme Antarès).
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