Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : élevage ; PAC ; bovins. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la définition européenne de la catégorie du veau de boucherie. La Commission européenne envisagerait de modifier cette définition. À l'heure actuelle, le veau de boucherie est un veau de moins de 8 mois. La nouvelle définition, envisagée par la Commission européenne, porterait ce seuil de 8 mois à 12 mois ; ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les légitimes préoccupations des victimes et rescapés des camps nazis de travail forcé. 600 000 Français furent contraints, à partir de 1942, au service du travail obligatoire en pays ennemi, où 60 000 d'entre eux perdirent la vie, dont 15 000 assassinés. Les générations futures ne doivent p...

Thèmes : agriculture ; bâtiments agricoles ; construction. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation. L'article L. 111-3 du code rural énonce un principe général de réciprocité en matière d'exigence de distance d'éloi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; douanes. restructuration. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de restructuration des services douaniers en Bretagne qui suscite certaines interrogations chez les acteurs économiques et les collectivités locales concernés. Le projet transmis au ministère de l'économie par le directeur régional des douanes propose des fermetures, une r...

Thèmes : énergie et carburants ; hydrogène ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question du moteur à hydrogène. Ce type de moteur permet une réduction drastique des émissions d'agents polluants des véhicules. La Norvège vient de créer une « autoroute à hydrogène » en mettant en place des stations-service équipé...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio numérique ; couverture du territoire. calendrier

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la radio numérique. Au cours du prochain trimestre le conseil supérieur de l'audiovisuel va attribuer les fréquences numériques radio sur l'ensemble du territoire. Grâce à cette technologie, le signal radio sera transmis avec une technologie plus performante que l'actuelle bande FM....

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'addiction au jeu. Une récente expertise de l'INSERM sur les jeux de hasard et d'argent, rendue le 22 juillet 2008, a mis en évidence l'émergence d'un véritable phénomène de société et souligne que « la France est presque l'un des seuls pays développés à ne pas avoir mis en...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. concurrence. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un accord publicitaire entre Google et Yahoo, qui risque de s'avérer anticoncurrentiel. Yahoo et Google ont annoncé le 12 juin 2008 un partenariat dans la publicité en ligne sur 4 à 10 ans, qui prévoit que Google pourra placer des publicités à côté des recherches menées par les internautes sur le mote...

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dispositif dit loi Scellier. La loi de finances rectificatives pour 2008 a instauré un amortissement offrant une réduction d'impôt de 25 %, répartie sur neuf ans, pour les logements neufs ou réhabilités acquis en 2009 et 2010. Ce dispositif impose les mêmes conditions de location...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations ex...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ailleurs...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'aill...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ailleurs pris act...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen relatif à la restriction de mouvement des animaux d'élevage provenant des zones infectées par les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. En vertu de cette réglementation européenne, ces animaux ne peuvent être exportés que lorsqu'ils ont ét...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont ét...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; publicité. annonces. niveau sonore

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation très significative du seuil des décibels lors des publicités télévisées. Pendant les coupures publicitaires, les chaînes de télévision augmentent de manière excessive le niveau sonore de leurs émissions afin d'inciter à la consommation. Cette augmentation du niveau sonore perturbe plus p...