Marc Le Fur
Question N° 40567 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'elle entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non-respect de l'environnement.
Réponse émise le 7 avril 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice a réalisé le bilan carbone de son administration centrale. L'étude porte sur 6 sites comprenant 2100 agents. Les résultats de cette étude conduite avec l'assistance d'un prestataire spécialisé montrent que les déplacements constituent la première source d'émission des gaz à effet de serre (53 %), notamment les déplacements des visiteurs (29 %). Ils sont suivis par l'achat d'énergies (14 %), et les matériaux entrants (12 %), notamment le papier, puis les amortissements (8 %) et la climatisation (6 %). Un bilan de même nature sera entamé prochainement sur des bâtiments type du ministère (palais de justice et établissements pénitentiaires notamment). Les résultats de cette étude vont être repris pour construire un plan d'action qui comportera entre autres un volet de sensibilisation aux comportements éco-responsables et un volet consacré à l'achat éco-responsable. Ce plan d'action s'insèrera dans le plan administration exemplaire que le ministère de la justice élabore actuellement conformément à la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008.
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