Marc Le Fur
Question N° 39970 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 7 avril 2009
Le montant des intérêts et pénalités versés en 2007 par les services du ministère en charge de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est élevé à la somme de 9 345 118 euros. Les intérêts et pénalités versés représentent 0,1 % du montant total des crédits de paiement consommés sur les programmes concernés qui s'élèvent à 9 234 984 605 euros.
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